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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12780 du rôle Inscrit le 16 janvier 2001 Audience publique du 30 mai 2001 ============================ Recours formé par Madame ..., épouse HEINEN, contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat -----------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12844 du rôle Inscrit le 1er février 2001 Audience publique du 30 mai 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... HOFFMANN, contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat (classement) --------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13007 C Inscrit le 6 mars 2001 Audience publique du 29 mai 2001 Recours formé par Roger Blau contre le directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu (appel contre jugement n° du rôle 11665 du 24 janvier 2001) ----------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13247C du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 29 mai 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par ... Bahovic et consorts contre le Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique. - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 12363 du 8 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13111C du rôle Inscrit le 22 mars 2001 Audience publique du 29 mai 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par ... Skrijelj contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12407 du 21 février 2001)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13255C du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 29 mai 2001 Recours formé par ... Sabanovic et son épouse ... ... et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 12366 du 8 mars 2001) ---------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12730C du rôle Inscrit le 4 janvier 2001 Audience publique du 29 mai 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par Lucia Tessaro contre le ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13257C du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 29 mai 2001 --------------------------------------------------------- Recours formé par ... Korac contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris du 8 mars 2001, n° 12371 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 13268C du rôle Inscrit le 13 avril 2001 Audience publique du 29 mai 2001 Recours formé par ... Erovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° du rôle 12354 du 15 mars 2001) -------------------- Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 13113C du rôle Inscrit le 22 mars 2001 Audience publique du 29 mai 2001 Requête en relevé de forclusion formé par ... Adrovic et ... ..., en présence du ministre de la Justice Vu la requête en relevé de forclusion inscrite sous le n° du rôle 13113C, déposée en date du 22 mars 2001 au greffe de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12239 du rôle Inscrit le 16 août 2000 Audience publique du 28 mai 2001 ========================== Recours formé par Monsieur ... KOCAN contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12749 du rôle Inscrit le 10 janvier 2001 Audience publique du 28 mai 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... TALEVIC, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12802 du rôle Inscrit le 22 janvier 2001 Audience publique du 28 mai 2001 Recours formé par Monsieur ... ZIRVES, ... contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’ouvrier de l’Etat -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13449 du rôle Inscrit le 17 mai 2001 Audience publique du 28 mai 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... ADAGA contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13446 du rôle Inscrit le 15 mai 2001 Audience publique du 28 mai 2001 =========================== Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution de mesures de sauvegarde introduite par 1) European Fund Administration S.A., Luxembourg, 2) à 4) contre l'article 48 du règlement général

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12133 du rôle Inscrit le 19 juillet 2000 Audience publique du 23 mai 2001 =============================== Recours formé par les époux ... MOND et ..., Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg I en matière d’impôt sur le revenu ----------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12184 du rôle Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 23 mai 2001 =========================== Recours formé par la société WAMBECK HOLDINGS contre une décision du ministre de la Justice en matière de commission rogatoire --------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12766 du rôle Inscrit le 12 janvier 2001 Audience publique du 23 mai 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ, ... en présence du ministre de la Justice en matière de relevé de déchéance ------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12189 du rôle Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 23 mai 2001 =========================== Recours formé par la société VENFORD INVESTMENT contre une décision du ministre de la Justice en matière de commission rogatoire --------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 11291 et 11452 du rôle Inscrits respectivement les 14 mai et 6 août 1999 Audience publique du 23 mai 2001 ========================== Recours formés par Monsieur ... CORNARO contre quatre décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’homologation des

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