Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12997 du rôle Inscrit le 5 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 ============================= Recours formé par Monsieur et Madame ... BALIC-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13154 du rôle Inscrit le 2 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... DERBAKH, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13258 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Madame ... MURATOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13345 du rôle Inscrit le 27 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 ============================= Recours formé par les époux ... MEHOVIC et ... ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13047 du rôle Inscrit le 12 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur et Madame ... MUSOVIC-... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13244 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... DEDEIC, contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers ------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13099 du rôle Inscrit le 21 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par les époux ... WILGOZ et ... NAREWSKI, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13099 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13121 du rôle Inscrit le 23 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 =============================== Recours formé par les époux ... AJDARPASIC et ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13259 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... CRNOVRSANIN, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13401 du rôle Inscrit le 4 mai 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... ADROVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------- Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 13283 du rôle Inscrit le13 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 ============================== Recours formé par les époux ... JASAROVIC et ... ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13105 du rôle Inscrit le 21 mars 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... MEHMETI, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 13260 du rôle Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 17 octobre 2001 Recours formé par Monsieur ... CRNOVRSANIN, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 13167C Inscrit le 3 avril 2001 Audience publique du 16 octobre 2001 Recours formé par la ministre de la Culture de l’Enseignement supérieur et de la Recherche contre ... Lingens en matière d’homologation de titres et grades étrangers Appel (Jugement entrepris n° du rôle 12313 du 21 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12868 du rôle Inscrit le 6 février 2001 Audience publique du 15 octobre 2001 ============================ Recours formé par Madame ... DOS SANTOS RIBEIRO et consorts, Kayl contre une décision du bourgmestre de la commune de Kayl en présence de la société anonyme P. S.A. et consorts en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 12166, 12170 et 12550 du rôle Inscrits respectivement les 28 et 31 juillet et 6 décembre 2000 Audience publique du 11 octobre 2001 =========================== Recours formés par Monsieur ... BIAGIONI et consorts contre deux décisions du conseil communal de Sanem et une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12724 du rôle Inscrit le 2 janvier 2001 Audience publique du 11 octobre 2001 ============================== Recours formé par Monsieur ... BAHOR, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13542 C Inscrit le 6 juin 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 OCTOBRE 2001 Requête d’appel de Samira ADROVIC et Faruk KOZAR contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 17 mai 2001) ———————————————————

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12729 du rôle Inscrit le 4 janvier 2001 Audience publique du 11 octobre 2001 ============================== Recours formé par la société à responsabilité limitée TOITURE GENERALE s. à r.l., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Garnich et contre une décision du conseil communal de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12118 du rôle Inscrit le 13 juillet 2000 Audience publique du 11 octobre 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... MARCHIONE contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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