Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12206 du rôle Inscrit le 7 août 2000 Audience publique du 19 mars 2001 =========================== Recours formé par Monsieur ... MONTEIRO ALVES et les époux ... ALVES et ... MONTEIRO, contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 12329 du rôle Inscrit le 21 septembre 2000 Audience publique du 19 mars 2001 Recours formé par 1. la société à responsabilité limitée ADAMS CONSTRUCTION, Remich, et 2. Monsieur ..., Remich contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisations

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 12137C et 12145C Inscrits les 21 juillet 2000 respect. 24 juillet 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001 Requêtes d’appel du sieur Erwin HENKES et du ministre de l’Environnement contre Laurent WELSCH et consorts en matière de protection de la nature (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12662C du rôle Inscrit le 21 décembre 2000 Audience publique du 15 mars 2001 Recours formé par Mirsad BOJADZIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 22 novembre 2000, no 12181 du rôle) Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 11905 C Inscrit le 31 mars 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001 Requête d’appel de la commune de HOSINGEN contre Mathias STEILS en matière de permis de construire (jugement entrepris du 21 février 2000) Vu la requête déposée au greffe de la Cour

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12487 C Inscrit le 15 novembre 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 15 MARS 2001 Requête d’appel de Edmée HINKEL contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu (jugement entrepris du 12 octobre 2000) Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12522C du rôle Inscrit le 28 novembre 2000 Audience publique du 15 mars 2001 ============================= Recours formé par le ministre de l’Intérieur contre Jean-Paul Heim en matière d’instructeur de secourisme - Appel – (Jugement entrepris du 18 octobre 2000, n° 11763 du rôle) -----------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 12137C et 12145C Inscrits les 21 juillet 2000 respect. 24 juillet 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001 Requêtes d’appel du sieur Erwin HENKES et du ministre de l’Environnement contre Laurent WELSCH et consorts en matière de protection de la nature (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12138C Inscrit le 21 juillet 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001 Requête d’appel du sieur Erwin HENKES contre la commune de Waldbillig en matière de permis de construire (jugement entrepris du 14 juin 2000, n° du rôle 11638) Vu la requête déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12713C du rôle Inscrit le 28 décembre 2000 Audience publique du 15 mars 2001 Recours formé par Fehrat Zahitovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris n° du rôle 12049 du 22 novembre 2000) --------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12515 C Inscrit le 27 novembre 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 15 MARS 2001 Requête d’appel de l’a.s.b.l. Amnesty International Luxembourg contre le ministre de la Justice en matière d’associations et fondations sans but lucratif (jugement entrepris du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12937C du rôle Inscrit le 19 février 2001 Audience publique du 15 mars 2001 Recours formé par le ministre de la Justice contre les époux ... Daragjati et ... ... en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 12469a du 5 février 2001)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12710C du rôle Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 15 mars 2001 Recours formé par Almedin Ceranic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris n° du rôle 12066 du 15 novembre 2000) ---------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 13042 C Inscrit le 12 mars 2001 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2001 Requête d’appel du ministre de la Justice contre Kim Alexander en matière de mise à la disposition du Gouvernement (jugement entrepris du 7 mars 2001) Vu la requête déposée le 12 mars

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11332 du rôle Inscrit le 15 juin 1999 Audience publique du 14 mars 2001 ============================ Recours formé par Monsieur ... MANNES contre une décision du bourgmestre de la commune de Bertrange en présence de la société anonyme C. s.a. en matière de permis de construire -----------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11940 du rôle Inscrit le 19 avril 2000 Audience publique du 14 mars 2001 ============================= Recours formé par l’association sans but lucratif MOUVEMENT ECOLOGIQUE et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements dangereux, insalubres ou

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12152 du rôle Inscrit le 26 juillet 2000 Audience publique du 14 mars 2001 ============================= Recours formé par l’association sans but lucratif Mouvement Ecologique contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de l’Office national du remembrement en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12153 du rôle Inscrit le 26 juillet 2000 Audience publique du 14 mars 2001 ============================= Recours formé par l’association sans but lucratif Mouvement Ecologique, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale de Junglinster,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12327 du rôle Inscrit le 18 septembre 2000 Audience publique du 14 mars 2001 =========================== Recours formé par Madame ... VAN WERVEKE, épouse ..., (USA) et consorts contre un bulletin d’imposition rectificatif émis par le bureau d’imposition Luxembourg VI en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12738C du rôle Inscrit le 5 janvier 2001 Audience publique du 13 mars 2001 Recours formé par Sabahudin Zecirovic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (Jugement entrepris n° du rôle 12165 du 29 novembre 2000) --------------------------------------------------