Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
12115.pdf
N° 12115 du rôle Inscrit le 12 juillet 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... KOZAR, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12115 et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11827.pdf
N° 11827 du rôle Inscrit le 11 février 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... LOPES PAIVA contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement --------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12114.pdf
N° 12114 du rôle Inscrit le 12 juillet 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... KOZAR, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12114 et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12132.pdf
N° 12132 du rôle Inscrit le 19 juillet 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... CELEBIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12132 et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12398.pdf
N° 12398 du rôle Inscrit le 16 octobre 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 ================================ Recours formé par les époux ... et ... AVDYLI-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11342.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 11342 du rôle Inscrit le 24 juin 1999 Audience publique du 27 juin 2001 ============================= Recours formé par Madame ... MOUDARIA, épouse ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Pétange en présence de la société ..., ..., ainsi que des époux X et Y, ... en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12460.pdf
N° 12460 du rôle Inscrit le 31 octobre 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par M. ... KRAIEM, contre une décision ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ORDONNANCE Vu la requête déposée le 31 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
12066.pdf
N° 12066 du rôle Inscrit le 22 juin 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... CERANIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12066 et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12107.pdf
N° 12107 du rôle Inscrit le 6 juillet 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... ECO, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12107 et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11187.pdf
N° 11187 du rôle Inscrit le 11 mars 1999 Audience publique du 15 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... KUGENER, , contre une décision prise par le comité de direction de l’entreprise des postes et télécommunications en matière de candidature ---------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11951.pdf
N° 11951 du rôle Inscrit le 25 avril 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 ================================ Recours formé par la société MAPHORN HOLDINGS LTD contre trois décisions du ministre de la Justice en matière de commission rogatoire ------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12121.pdf
N° 12121 du rôle Inscrit le 13 juillet 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... RADONCIC et son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12121
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12104.pdf
N° 12104 du rôle Inscrit le 5 juillet 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 ================================ Recours formé par Madame ... AMEZIANE, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------- Vu la requête déposée le 5 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Sandro LUCI
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12128.pdf
N° 12128 du rôle Inscrit le 17 juillet 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... OSMANOVIC, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12128 et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12078.pdf
N° 12078 du rôle Inscrit le 29 juin 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 =============================== Recours formé par M. ... HASOVIC et son épouse, Mme. ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12078 et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12402.pdf
N° 12402 du rôle Inscrit le 17 octobre 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 =============================== Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par les époux ... GASPARRO et ..., contre une décision du ministre de l'Environnement en matière d'établissements classés --------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
12229.pdf
N° 12229 du rôle Inscrit le 11 août 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... MERSCH, et Madame ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
12083.pdf
N° 12083 du rôle Inscrit le 30 juin 2000 Audience publique du 15 novembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... BEHRAMI, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12083 et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
12226C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12226C Inscrit le 10 août 2000 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 novembre 2000 Recours formé par les consorts JASAROVIC-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
12055_.pdf
N° 12055 du rôle Inscrit le 16 juin 2000 Audience publique du 14 novembre 2000 ================================ Recours formé par les époux ... JASAROVIC et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 12055
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 1410
- Page 1411
- Page 1412
- Page 1413
- Page 1414
- ...
- Page suivante