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11281.pdf
N° 11281 du rôle Inscrit le 10 mai 1999 Audience publique du 25 octobre 2000 =============================== Recours formé par l’administration communale de Mompach, contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de la société X. GmbH, ... en matière de protection de l’environnement -------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11826.pdf
N° 11826 du rôle Inscrit le 10 février 2000 Audience publique du 25 octobre 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... GHAVAMI, contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’exercice de la profession d’architecte ------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12364.pdf
N° 12364 du rôle Inscrit le 6 octobre 2000 Audience publique du 25 octobre 2000 =============================== Recours formé par Madame ... SKRIJELJ contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 12364 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11596.pdf
N° 11596 du rôle Inscrit le 20 octobre 1999 Audience publique du 25 octobre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... BINTENER, ... contre des décisions du bourgmestre de la commune de ... en matière de compteur d’eau ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11948C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11948C du rôle Inscrit le 20 avril 2000 Audience publique du 24 octobre 2000 Administration communale de la Ville de Luxembourg contre ... LECUIT en matière de traitement - Appel - (jugement entrepris n° du rôle 11386 du 8 mars 2000) ----------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11783.pdf
Numéro 11783 du rôle Inscrit le 17 janvier 2000 Audience publique du 24 octobre 2000 Recours formé par les époux ... GOEDERT et ..., Luxembourg contre un bulletin d’impôt émis par le bureau Luxembourg 4 en matière d’impôt sur le revenu d'imposition ----------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11782.pdf
Numéro 11782 du rôle Inscrit le 17 janvier 2000 Audience publique du 24 octobre 2000 Recours formé par les époux ... GOEDERT et ..., Luxembourg contre un bulletin d’impôt émis par le bureau Luxembourg 4 en matière d’impôt sur le revenu d'imposition ----------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11984C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 11984C du rôle Inscrit le 5 mai 2000 Audience publique du 24 octobre 2000 Recours formé par la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche contre ... Maraschin en présence du ministre des Classes moyennes en matière d’inscription au registre des diplômes - Appel (jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11784.pdf
N° 11784 du rôle Inscrit le 17 janvier 2000 Audience publique du 24 octobre 2000 =========================== Recours formé par l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurance, en abrégé ALEBA a.s.b.l., Luxembourg, et consorts contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des sociétés anonymes CEDEL
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11734.pdf
N°s 11734 et 11741 du rôle Inscrits respectivement les 22 et 23 décembre 1999 Audience publique du 24 octobre 2000 =========================== Recours formés par l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurance, en abrégé ALEBA a.s.b.l., Luxembourg, et consorts ainsi que par l’association des Banques et Banquiers, en abrégé ABBL a.s.b.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11778.pdf
N° 11778 du rôle Inscrit le 14 janvier 2000 Audience publique du 24 octobre 2000 =========================== Recours formé par l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurance, en abrégé ALEBA a.s.b.l., Luxembourg, et consorts contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société anonyme CLEARSTREAM
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11323.pdf
N° 11323 du rôle Inscrit le 11 juin 1999 Audience publique du 23 octobre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... KAYO, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11865.pdf
N° 11865 du rôle Inscrit le 8 mars 2000 Audience publique du 23 octobre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... RONKAR contre quatre bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu -------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11865 et déposée au greffe du tribunal administratif en date
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11825.pdf
N° 11825 du rôle Inscrit le 10 février 2000 Audience publique du 23 octobre 2000 ============================== Recours formé par Monsieur ... SERRES et Madame ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature ---------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 10 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11752.pdf
N° 11752 du rôle Inscrit le 30 décembre 1999 Audience publique du 23 octobre 2000 ============================= Recours formé par Monsieur ... VANSIMPSEN contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptable ------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12273.pdf
N° 12273 du rôle Inscrit le 25 août 2000 Audience publique du 23 octobre 2000 ============================= Requête formée par Madame ... FENDLER en matière de relevé de forclusion ----------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro 12273 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12220C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12220C du rôle Inscrit le 9 août 2000 Audience publique du 19 octobre 2000 Recours formé par ... MYFTARI et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - (jugement entrepris no du rôle 11850 du 29 juin 1999) -----------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12179C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12179C du rôle Inscrit le 1er août 2000 Audience publique du 19 octobre 2000 Recours formé par ... SULJAJ contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 26 juillet 2000, no 12122 du rôle) Vu l'acte d'appel déposé au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12146C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12146C du rôle Inscrit le 24 juillet 2000 Audience publique du 19 octobre 2000 Recours formé par ... CRNOVRSANIN contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (Jugement entrepris du 26 juin 2000 numéro du rôle 11888) ---------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12061C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12061 C Inscrit le 19 juin 2000 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2000 Requête d’appel de ... SHALA et ... c/ le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 3 mai 2000) ————————————————————————————————— Vu la
- Type de contentieux : Administratif
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