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12301.pdf
N° 12301 du rôle Inscrit le 4 septembre 2000 Audience publique du 28 décembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... SINANI, son épouse, Madame ... et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12301 et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11861.pdf
Numéro 11861 du rôle Inscrit le 7 mars 2000 Audience publique du 28 décembre 2000 Recours formé par Monsieur ... PERRARD contre une décision du ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative en matière de traitement --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12316.pdf
N° 12316 du rôle Inscrit le 11 septembre 2000 Audience publique du 28 décembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... DOLOVAC, son épouse, Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12527.pdf
N° 12527 du rôle Inscrit le 30 novembre 2000 Audience publique du 28 décembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... MALOKU et son épouse, Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12196.pdf
N° 12196 du rôle Inscrit le 3 août 2000 Audience publique du 28 décembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... SABOTIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12196 et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12279.pdf
N° 12279 du rôle Inscrit le 25 août 2000 Audience publique du 28 décembre 2000 ================================ Recours formé par Monsieur ... BOSNJAK, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------- Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12279 et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12317.pdf
N° 12317 du rôle Inscrit le 11 septembre 2000 Audience publique du 28 décembre 2000 =============================== Recours formé par Mademoiselle ... REQUELME FLORES, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------- Vu la requête déposée le 11 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12512C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° du rôle 12512C Inscrit le 23 novembre 2000 Audience publique du 21 décembre 2000 Recours formé par Naza Skrijelj contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris n° 12364 du rôle du 25 octobre 2000) ----------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12162C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12162C du rôle Inscrit le 27 juillet 2000 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2000 Requête d’appel formée par le ministre de l’Intérieur contre la société civile immobilière Domaine Paul-James BARTHELEMY - JUEGDSCHLASS et James BARTHELEMY en présence de la Ville de Luxembourg en matière d’aménagement des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12549C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 12549C Inscrit le 6 décembre 2000 Audience publique du 21 décembre 2000 Recours formé par Jasmira PRAMENKOVIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel (jugement entrepris du 6 novembre 2000, n° 12374 du rôle) -----------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12169C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 12169 C Inscrit le 31 juillet 2000 ————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2000 Requête d’appel du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement contre Jochen HOEHN en matière d’autorisation de faire le commerce (jugement entrepris du 21 juin 2000)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11792.pdf
Numéro 11792 du rôle Inscrit le 18 janvier 2000 Audience publique du 20 décembre 2000 Recours formé par Monsieur ... HAHM, contre deux bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 5 en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12192.pdf
N° 12192 du rôle Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 20 décembre 2000 =============================== Recours formé par Monsieur ... BETZ, contre une décision de la commission des pensions en matière de pension ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12116.pdf
Numéro 12116 du rôle Inscrit le 13 juillet 2000 Audience publique du 20 décembre 2000 Recours formé par Les époux ... et ... HUREMOVIC-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11581.pdf
N°s 11581 et 11917 du rôle Inscrits les 11 octobre 1999 et 13 avril 2000 Audience publique du 20 décembre 2000 ================================= Recours formés par Monsieur ... RAACH, Wasserbillig contre une délibération du conseil communal de ... ainsi que des décisions du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations --------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11536.pdf
N°s 11536 et 11718 du rôle Inscrits les 15 septembre et 15 décembre 1999 Audience publique du 20 décembre 2000 ================================= Recours formés 1) par l’association momentanée CBZ-Sport Construct S.A. - Cordel Bau GmbH, , 2) la société anonyme CBZ SportConstruct S.A., et 3) la “ Gesellschaft mit beschränkter Haftung ” Cordel Bau GmbH, (D
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12237.pdf
Numéro 12237 du rôle Inscrit le 14 août 2000 Audience publique du 20 décembre 2000 Recours formé par les époux ... et ... IBROVIC-..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12131.pdf
Numéro 12131 du rôle Inscrit le 19 juillet 2000 Audience publique du 20 décembre 2000 Recours formé par Monsieur ... DELGADO MORAIS FONSECA, contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12192A.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 12192a du rôle Inscrit le 2 août 2000 Audience publique du 13 juin 2001 =============================== Recours formé par Monsieur ... BETZ, ... contre une décision de la commission des pensions en matière de pension -------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12203.pdf
Numéro 12203 du rôle Inscrit le 4 août 2000 Audience publique du 20 décembre 2000 Recours formé par Monsieur ... GEGIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le
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