Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47689C rôle ECLI:LU:CADM:2022:47689 Inscrit le 12 juillet 2022 Audience publique du 13 octobre 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juin 2022 (n° 45489 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 47689C

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45642 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45642 Inscrit le 15 février 2021 Audience publique du 13 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47713C ECLI:LU:CADM:2022:47713 Inscrit le 20 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 octobre 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB1), , contre un jugement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47185 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47185 Inscrit le 15 mars 2022 Audience publique du 12 octobre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48005 du rôle Inscrit le 4 octobre 2022 Audience publique du 11 octobre 2022 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur X, , contre une décision du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de changement d’affectation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47924 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47924 Inscrit le 12 septembre 2022 Audience publique du 11 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47939 du rôle Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 11 octobre 2022 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47617C ECLI:LU:CADM:2022:47617 Inscrit le 30 juin 2022 _________________________________________________________________________ Audience publique du 11 octobre 2022 Appel formé par Monsieur (K), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2022 (n° 44678 du rôle) en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47634C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47634 Inscrit le 1er juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 octobre 2022 Appel formé par Monsieur (L), , contre un jugement du tribunal administratif du 30

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47574C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47574 Inscrit le 17 juin 2022 Audience publique du 11 octobre 2022 Appel formé par Monsieur (N), , contre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2022 (n° 44662 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro

GnRéAleND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47763C ECLI:LU:CADM:2022:47763 Inscrit le 29 juillet 2022 __________________________________________________________________________ Audience publique du 11 octobre 2022 Appel formé par Monsieur (J), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 juin 2022 (n° 45725 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47269C ECLI:LU:CADM:2022:47269 Inscrit le : 5 avril 2022 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 octobre 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47749C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47749 Inscrit le 27 juillet 2022 Audience publique du 11 octobre 2022 Appel formé par Madame (K), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2022 (n° 46041 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47276 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47276 Inscrit le 7 avril 2022 Audience publique du 10 octobre 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47277 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47277 Inscrit le 7 avril 2022 Audience publique du 10 octobre 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47994 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47994 Inscrit le 30 septembre 2022 Audience publique du 10 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47278 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47278 Inscrit le 7 avril 2022 Audience publique du 10 octobre 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40108a du rôle Inscrit le 25 août 2017 Audience publique du 2 avril 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision rendue par le conseil communal de ... en matière de stage JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 40108 du rôle et déposée en date du 25 août 2017 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46604 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46604 Inscrit le 22 octobre 2021 Audience publique du 7 octobre 2022 Recours introduit par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre deux décisions et un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45554 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45554 Inscrit le 26 janvier 2021 Audience publique du 7 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45554