Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45474 du rôle Inscrit le 6 janvier 2021 Audience publique du 5 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45495 du rôle Inscrit le 11 janvier 2021 Audience publique du 5 mai 2022 Recours formé par Madame ... et consort, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47073C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47073 Inscrit le 25 février 2022 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2022 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47161 du rôle Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique du 4 mai 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ... et consorts, , par rapport à une décision du bourmestre de la commune de Kehlen en présence de la société anonyme ..., , et de la société à responsabilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47366 du rôle Inscrit le 27 avril 2022 Audience publique du 4 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45085 du rôle Inscrit le 13 octobre 2020 Audience publique du 4 mai 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 47379 du rôle Inscrit le 29 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 4 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44463 du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°47354 du rôle Inscrit le 26 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46893C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46893 Inscrit le 12 janvier 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 3 mai 2022 Appel formé par Monsieur (P), , contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2021 (n° 44810 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44465 du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°47355 du rôle Inscrit le 26 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44461 du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47378 du rôle Inscrit le 29 avril 2022 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47047C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47047 Inscrit le 21 février 2022 Audience publique du 3 mai 2022 Appel formé par Monsieur (A) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 17 janvier 2022 (n° 44369 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44462 du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47025C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47025 Inscrit le 15 février 2022 Audience publique du 3 mai 2022 Appel formé par Monsieur (N), , contre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2022 (n° 45483 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45370 du rôle Inscrit le 15 décembre 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du conseil communal de ..., en matière de circulation ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47053C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47053 Inscrit le 21 février 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 3 mai 2022 Appel formé par Monsieur (H), , contre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2022 (n° 45497 du rôle) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44467 du rôle Inscrit le 25 mai 2020 Audience publique du 3 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête