Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40998 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:40998 Inscrit le 9 avril 2018 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47506 du rôle ECLI :LU :TADM :2023 :47506 Inscrit le 2 juin 2022 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023 Recours formé par la société en commandite spéciale ..., , contre une décision du directeur de l’Institut national de la Statistique et des Etudes économiques en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47314 du rôle ECLI :LU :TADM :2023 :47314 Inscrit le 13 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023 Recours formé par la société en commandite simple ..., , contre une décision du directeur de l’Institut national de la Statistique et des Etudes économiques en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48217 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48217 Inscrit le 28 novembre 2022 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47313 du rôle ECLI :LU :TADM :2023 :47313 Inscrit le 13 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023 Recours formé par la société en commandite simple ..., , contre une décision du directeur de l’Institut national de la Statistique et des Etudes économiques en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49162 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 49162 Inscrit le 13 juillet 2023 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité Intérieure en matière de stage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46566 du rôle ECLI :LU :TADM :2023 :46566 Inscrit le 12 octobre 2021 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023 Recours formé par la société en commandite simple ..., , contre un bulletin de cotisation de la Chambre de commerce, en matière de cotisations professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49170 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49170 Inscrit le 14 juillet 2023 JUGEMENT du 20 juillet 2023 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 6 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49169 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49169 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre des décisions du Conseil de Discipline des fonctionnaires de l’Etat et du ministre de la Mobilité et des Travaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 49174 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49174 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46432 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46432 Inscrit le 6 septembre 2021 Audience publique de vacation du 19 juillet 2023 Recours formé par la société par actions ..., (Italie), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 46205 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46205 Inscrit le 7 juillet 2021 Audience publique de vacation du 19 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de la Défense et du Général Chef d’Etat-major de l’Armée, en matière de candidature

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48887C ECLI:LU:CADM:2023:48887 Inscrit le 28 avril 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique de vacation du 19 juillet 2023 Appel formé par Madame (A), contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49090 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49090 Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique de vacation du 19 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A, Sanem contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 49116 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49116 Inscrit le 4 juillet 2023 Audience publique de vacation du 19 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 49158 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49158 Inscrit le 12 juillet 2023 Audience publique de vacation du 19 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos 48647C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48647 Inscrit le 6 mars 2023 Audience publique du 19 juillet 2023 Appel formé par Madame (A), Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2023 (numéros 44904 + 46090 du rôle) ayant statué sur ses recours contre des décisions de la COMMISSION DE

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48974C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48974 Inscrit le 24 mai 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 19 juillet 2023 Appel formé par Monsieur (A), Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 20 avril 2023 (n° 47078 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 49040 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49040 Inscrit le 14 juin 2023 Audience publique de vacation du 19 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 49084 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49084 Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique de vacation du 19 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ... connu sous différents alias, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.