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45352.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45352 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45352 Inscrit le 14 décembre 2020 Audience publique du 21 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 47 (3), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45218a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45218a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45218a Inscrit le 13 novembre 2020 Audience publique de vacation du 2 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de la Défense, en matière de candidature
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47770C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47770C ECLI:LU:CADM:2022:47770 Inscrit le 2 août 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 octobre 2022 Appel formé par la société anonyme (P) S.A., , contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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47950.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47950 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47950 Inscrit le 19 septembre 2022 Audience publique du 19 octobre 2022 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48040.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48040 du rôle ECLI :LU :TADM :2022 :48040 Inscrit le 12 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 19 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45616.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45616 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45616 Inscrit le 8 février 2021 Audience publique du 19 octobre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45475.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45475 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45475 Inscrit le 6 janvier 2021 Audience publique du 18 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45038.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45038 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45038 Inscrit le 28 septembre 2020 Audience publique du 18 octobre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du directeur de l’Inspection du travail et des mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45718.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45718 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45718 Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 18 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47337C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47337C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47337 Inscrit le 21 avril 2022 Audience publique du 18 octobre 2022 Appel formé par l’administration communale de (D), ...., contre un jugement du tribunal administratif du 17 mars 2022 (n° 45228 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre de l’Education nationale,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47952.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47952 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47952 Inscrit le 19 septembre 2022 Audience publique du 18 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47647C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47647C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47647 Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique du 18 octobre 2022 Appel formé par Monsieur (Q), , contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2022 (n° 45899 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47330C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47330C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47330 Inscrit le 19 avril 2022 ________________________________________________________________________ Audience publique du 18 octobre 2022 Appel formé par Monsieur (P), , contre un jugement du tribunal administratif du 8 mars 2022 (no 44856 du rôle) ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47945.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47945 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47945 Inscrit le 16 septembre 2022 Audience publique du 17 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45468.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45468 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45468 Inscrit le 5 janvier 2021 Audience publique du 14 octobre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45468
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44591.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44591 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44591 Inscrit le 29 juin 2020 Audience publique du 14 octobre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47953.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47953 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47953 Inscrit le 19 septembre 2022 Audience publique du 14 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48026.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 48026 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48026 Inscrit le 7 octobre 2022 JUGEMENT du 14 octobre 2022 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 27 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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45572.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45572 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45572 Inscrit le 1er février 2021 Audience publique du 13 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., (Monténégro), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47714C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47714C ECLI:LU:CADM:2022:47714 Inscrit le 20 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 octobre 2022 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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