Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45549 du rôle Inscrit le 25 janvier 2021 Audience publique du 16 mai 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’indemnité d’urgence certifiée en faveur de certaines micro-entreprises dans le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44662 du rôle Inscrit le 17 juillet 2020 Audience publique du 16 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45318 du rôle Inscrit le 4 décembre 2020 Audience publique du 13 mai 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46930 du rôle Inscrit le 24 janvier 2022 Audience publique du 13 mai 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47397 du rôle Inscrit le 4 mai 2022 Audience publique extraordinaire du 13 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46929C ECLI:LU:CADM:2022:46929 Inscrit le 24 janvier 2022 Audience publique du 12 mai 2022 Appel formé par Monsieur (R), , contre un jugement du tribunal administratif du 13 décembre 2021 (n° 43997 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du bourgmestre de la commune de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47134C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47134 Inscrit le 7 mars 2022 Audience publique du 12 mai 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2022 (n° 44675 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44635 du rôle Inscrit le 8 juillet 2020 Audience publique du 12 mai 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47147C ECLI:LU:CADM:2022:47147 Inscrit le 8 mars 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 mai 2022 Appel formé par Monsieur (T) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2022 (n° 44704 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47215C ECLI:LU:CADM:2022:47215 Inscrit le 22 mars 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2022 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45355 du rôle Inscrit le 14 décembre 2020 Audience publique du 11 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de permis de chasse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 44554 du rôle Inscrit le 18 juin 2020 Audience publique du 11 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45357 du rôle Inscrit le 15 décembre 2020 Audience publique du 11 mai 2022 Recours formé par Madame A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45538 du rôle Inscrit le 22 janvier 2021 Audience publique de 11 mai 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ere chambre N° 45160 du rôle Inscrit le 2 novembre 2020 Audience publique du 11 mai 2022 Recours formé par Monsieur A, (Royaume-Uni), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45564 du rôle Inscrit le 28 janvier 2021 Audience publique du 11 mai 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort, en présence de la société à responsabilité limitée B, , et la société anonyme C, , en matière de permis de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47157C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47157 Inscrit le 9 mars 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 10 mai 2022 Appel formé par Monsieur (D), , contre un jugement du tribunal administratif du 7 février 2022 (n° 45539 du rôle) en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47293 du rôle Inscrit le 11 avril 2022 Audience publique du 10 mai 2022 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47051C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47051 Inscrit le 21 février 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 10 mai 2022 Appel formé par Monsieur (P), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2022 (n° 46816 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos44449, 45363 et 45369 du rôle Inscrits les 20 mai et 15 décembre 2020 Audience publique du 5 mai 2022 Recours formés par Monsieur ..., ... (Estonie) et par Madame ..., ... (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins