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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48857 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48857 Inscrit le 21 avril 2023 Audience publique du 26 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48847 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48847 Inscrit le 19 avril 2023 Audience publique du 26 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48853 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48853 Inscrit le 20 avril 2023 Audience publique du 26 avril 2023 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48764 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48764 Inscrit le 31 mars 2023 Audience publique du 26 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42915 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42915 Inscrit le 17 mai 2019 Audience publique du 25 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43362du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46362 Inscrit le 1er août 2019 Audience publique du 25 avril 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, ..., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal en matière d’impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48052C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48052 Inscrit le 17 octobre 2022 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 avril 2023 Appel formé par Madame (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48839 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48839 Inscrit le 17 avril 2023 Audience publique du 25 avril 2023 Recours formé par Monsieur ... alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45869 du rôle ECLI:TADM:2023:45869 Inscrit le 8 avril 2021 Audience publique du 25 avril 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47680C ECLI:LU:CADM:2023:47680 Inscrit le 11 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 avril 2023 Appel formé par les époux (B) et (C), , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48169C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48169 Inscrit le 14 novembre 2022 Audience publique du 25 avril 2023 Appel formé par les époux (D) et (E), , contre un jugement du tribunal administratif du 5 octobre 2022 (n° 45402 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48549C ECLI:LU:CADM:2023:48549 Inscrit le 20 février 2023 __________________________________________________________________________ Audience publique du 25 avril 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2023 (n° 46256 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48828 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48828 Inscrit le 17 avril 2023 Audience publique du 25 avril 2023 Recours formé par Monsieur X, ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48846 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48846 Inscrit le 19 avril 2023 Audience publique du 25 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48827 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48827 Inscrit le 17 avril 2023 Audience publique du 25 avril 2023 Recours formé par Monsieur X, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47408 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47408 Inscrit le 6 mai 2022 Audience publique du 24 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes en matière d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48829 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48829 Inscrit le 17 avril 2023 Audience publique du 24 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., et consorts, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48845 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48845 Inscrit le 19 avril 2023 Audience publique du 24 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45717 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45717 Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 21 avril 2023 Recours formé par l’association de droit autrichien ... – ..., ( ), contre un courrier de la Commission nationale pour la protection des données, Belvaux, en matière de protection des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 44167 et 44262 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44167,44167 Inscrits les 17 février et 10 mars 2020 Audience publique du 21 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de la Fonction publique en matière d’allocation de famille

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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