Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47509 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47509 Inscrit le 3 juin 2022 Audience publique du 3 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47509

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46533 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46533 Inscrit le 6 octobre 2021 Audience publique du 3 mai 2023 Recours formés par Madame A, ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur B, ... en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46767 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46767 Inscrit le 9 décembre 2021 Audience publique du 3 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48807 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48807 Inscrit le 11 avril 2023 Audience publique du 3 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46814C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46814 Inscrit le 21 décembre 2021 Audience publique du 24 mai 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2021 (no 42846 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46834C ECLI:LU:CADM:2023:46834 Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 2 mai 2023 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2021 (no 42905 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46814Ca ECLI:LU:CADM:2023:46814a Inscrit le 21 décembre 2021 Audience publique du 2 mai 2023 Appel formé par Monsieur (K), ....., contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2021 (no 42846 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46833C ECLI:LU:CADM:2023:46833 Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 2 mai 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2021 (no 42944 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46832C ECLI:LU:CADM:2023:46832 Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 2 mai 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2021 (no 42866 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46835C ECLI:LU:CADM:2023:46835 Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 2 mai 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2021 (no 42861 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48646C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48646 Inscrit le 6 mars 2023 Audience publique du 2 mai 2023 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 février 2023 (n° 47200 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (J) et consort, , contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46305 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46305 Inscrit le 29 juillet 2021 Audience publique du 27 avril 2023 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46481 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46481 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 27 avril 2023 Recours formé par Madame ...et consort, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48751 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48751 Inscrit le 29 mars 2023 Audience publique 27 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46702 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46702 Inscrit le 17 novembre 2021 Audience publique du 27 avril 2023 Recours formé par Madame ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48747 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48747 Inscrit le 28 mars 2023 Audience publique du 27 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46383 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46383 Inscrit le 23 août 2021 Audience publique du 26 avril 2023 Recours formé par Madame ..., , contre différentes décisions émanant de l’établissement public d’enseignement supérieur Université du Luxembourg en matière d’enseignement universitaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45636 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45636 Inscrit le 10 février 2021 Audience publique du 26 avril 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48068 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48068 Inscrit le 19 octobre 2022 Audience publique du 26 avril 2023 Recours formé par Monsieur X, ... (Serbie), contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44642 du rôle Inscrit le 10 juillet 2020 Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée X et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements