Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48137 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48137 Inscrit le 4 novembre 2022 Audience publique du 14 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) et de police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45571 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45571 Inscrit le 29 janvier 2021 Audience publique du 14 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du conseil communal de la commune de Kehlen et des décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48126 du rôle ECLI:LU:TADM:2022: 48126 Inscrit le 2 novembre 2022 Audience publique du 14 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 48134 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48134 Inscrit le 4 novembre 2022 Le 10 novembre 2022, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48114 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48114 Inscrit le 31 octobre 2022 Audience publique extraordinaire du 10 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47475C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47475 Inscrit le 25 mai 2022 Audience publique du 10 novembre 2022 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 avril 2022 (n° 44045 du rôle) en matière de discipline Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 47475C du rôle,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47255C ECLI:LU:CADM:2022:47255 Inscrit le : 30 mars 2022 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 novembre 2022 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement rendu par le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47256C ECLI:LU:CADM:2022:47256 Inscrit le : 30 mars 2022 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 novembre 2022 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement rendu par le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48118 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48118 Inscrit le 31 octobre 2022 Audience publique du 9 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48142 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48142 Inscrit le 7 novembre 2022 Audience publique du 9 novembre 2022 Requête en sursis à exécution et en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur A, , et Madame B, , par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48112 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48112 Inscrit le 28 octobre 2022 Audience publique du 9 novembre 2022 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44917 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44917 Inscrit le 25 août 2020 Audience publique du 9 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47206 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47206 Inscrit le 21 mars 2022 Audience publique du 8 novembre 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47841C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47841 Inscrit le 19 août 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 8 novembre 2022 Appel formé par Madame (D), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 juillet 2022 (n° 45964 du rôle) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45416 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45416 Inscrit le 22 décembre 2020 Audience publique du 8 novembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A SARL, , contre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45442 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45442 Inscrit le 28 décembre 2020 Audience publique du 8 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47788C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47788 Inscrit le 5 août 2022 Audience publique du 8 novembre 2022 Appel formé par Monsieur (C), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2022 (n° 45615 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48117C ECLI:LU:CADM:2022:48117 Inscrit le 31 octobre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 novembre 2022 Appel formé par Monsieur (B), Findel, contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48107 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48107 Inscrit le 28 octobre 2022 Audience publique du 7 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46104 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46104 Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 7 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)