Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46755C ECLI:LU:CADM:2022:46755 Inscrit le 6 décembre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 novembre 2022 Appel formé par Monsieur (F), , contre un jugement du tribunal administratif du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45941 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45491 Inscrit le 26 avril 2021 Audience publique du 23 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures et une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47972 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47972 Inscrit le 26 septembre 2022 Audience publique du 22 novembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47971 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47971 Inscrit le 26 septembre 2022 Audience publique du 22 novembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48173 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48173 Inscrit le 14 novembre 2022 Audience publique du 22 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45799 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45799 Inscrit le 22 mars 2021 Audience publique du 22 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45887 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45887 Inscrit le 12 avril 2021 Audience publique du 22 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43535 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:43535 Inscrit le 6 septembre 2019 Audience publique du 22 novembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 47973 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47973 Inscrit le 26 septembre 2022 Audience publique du 22 novembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 47736C ECLI:LU:CADM:2022:47736 Inscrit le 25 juillet 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 22 novembre 2022 Appel formé par Monsieur (L) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 6 juillet 2022 (n° 43231

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46083 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46083 Inscrit le 3 juin 2021 Audience publique du 21 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45437 du rôle Inscrit le 28 décembre 2020 Audience publique du 1er mars 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45437a du rôle Inscrit le 28 décembre 2020 Audience publique du 21 novembre 2022 Recours formé par Monsieur A et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45612 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45612 Inscrit le 5 février 2021 Audience publique du 21 novembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du conseil communal de Kehlen et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48148 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48148 Inscrit le 8 novembre 2022 Audience publique du 18 novembre 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, demeurant à par rapport à un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48136 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48136 Inscrit le 4 novembre 2022 Audience publique du 18 novembre 2022 Requête en obtention d’une mesure provisoire introduite par la société X, , ainsi que par la société privée à responsabilité limitée Y, , contre des décisions de l’établissement public FONDS DE

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 44745 et 45327 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44745.45327 Inscrits les 29 juillet 2020 et 7 décembre 2020 Audience publique du 18 novembre 2022 Recours formés par Monsieur ..., (D), contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48069 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48069 Inscrit le 19 octobre 2022 Audience publique du 17 novembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47757C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47757 Inscrit le 28 juillet 2022 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 novembre 2022 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47734C ECLI:LU:CADM:2022: 47734 Inscrit le 22 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 novembre 2022 Appel formé par la société anonyme (AG), , contre un jugement du tribunal