Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45918 du rôle Inscrit le 21 avril 2021 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45557 du rôle Inscrit le 27 janvier 2021 Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 47889 du rôle Inscrit le 2 septembre 2022 JUGEMENT du 7 septembre 2022 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 24 août 2022 ordonnant la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44248 du rôle Inscrit le 6 mars 2020 Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45662 du rôle Inscrit le 17 février 2021 Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44759 du rôle Inscrit le 31 juillet 2020 Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46027 du rôle Inscrit le 17 mai 2021 Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46367 du rôle Inscrit le 16 août 2021 Audience publique extraordinaire du 5 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des « décisions » du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45883 du rôle Inscrit le 12 avril 2021 Audience publique de vacation du 31 août 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée “B” SARL, , et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45889 du rôle Inscrit le 12 avril 2021 Audience publique de vacation du 31 août 2022 Recours formé par la société anonyme “A” SA, , contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en présence de la société à responsabilité limitée “B” SARL, , de la société anonyme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47847 du rôle Inscrit le 22 août 2022 Audience publique de vacation du 31 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47828 du rôle Inscrit le 17 août 2022 Audience publique de vacation du 31 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 47843 du rôle Inscrit le 22 août 2022 JUGEMENT du 30 août 2022 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 11 août 2022 ordonnant la prorogation du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47790 du rôle Inscrit le 5 août 2022 Audience publique extraordinaire du 26 août 2022 Recours formé par Madame A et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 47829 du rôle Inscrit le 17 août 2022 Audience publique de vacation du 24 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45954 du rôle Inscrit le 27 avril 2021 Audience publique de vacation du 24 août 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre des décisions du Directeur des études juridiques et du stage judiciaire en matière de stage judiciaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45548 du rôle Inscrit le 25 janvier 2021 Audience publique de vacation du 24 août 2022 Recours formé par Maître A, Luxembourg contre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45548 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 47745 du rôle Inscrit le 25 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 18 août 2022 Recours formé par Monsieur A et consorts, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47801 du rôle Inscrit le 8 août 2022 Audience publique du 18 août 2022 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de masseur-kinésithérapeute

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 47810 du rôle Inscrit le 12 août 2022 JUGEMENT du 18 août 2022 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 3 août 2022 ordonnant la prorogation du