Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48724C ECLI:LU:CADM:2023:48724 Inscrit le 21 mars 2023 Audience publique du 5 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), .., contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2023 (n° 46006 du rôle) ayant statué sur son recours contre un arrêté grand-ducal en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48723C ECLI:LU:CADM:2023:48723 Inscrit le 21 mars 2023 Audience publique du 5 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2023 (n° 46005 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du directeur du Centre de gestion

GrRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48946C ECLI:LU:CADM:2023:48946 Inscrit le 17 mai 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 décembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 17

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46953 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46953 Inscrit le 28 janvier 2022 Audience publique du 4 décembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre deux décisions du ministre des Classes moyennes en matière de contribution temporaire de l’Etat aux coûts non

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 46995 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46995 Inscrit le 7 février 2022 Audience publique extraordinaire du 4 décembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre un arrêté du ministre de la Justice, en matière de changement de nom patronymique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49755 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49755 Inscrit le 27 novembre 2023 Audience publique du 4 décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46350 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46350 Inscrit le 11 août 2021 Audience publique du 1er décembre 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision de la Commission nationale pour la protection des données en matière de protection des données

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49657 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49657 Inscrit le 3 novembre 2023 Audience publique du 1er décembre 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société A, , contre des décisions de la commune de Kayl en présence de la société B, , et de la société C, , en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49744 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49744 Inscrit le 24 novembre 2023 Audience publique du 1er décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49668 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49668 Inscrit le 7 novembre 2023 Audience publique du 1er décembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49736 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49736 Inscrit le 22 novembre 2023 Le 1er décembre 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48870C ECLI:LU:CADM:2023:48870 Inscrit le 26 avril 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 novembre 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49092C ECLI:LU:CADM:2023:49092 Inscrit le 28 juin 2023 Audience publique du 30 novembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2023 (n° 46506 du rôle) en matière d’impôts Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 49092C du rôle et déposé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49202C ECLI:LU:CADM:2023:49202 Inscrit le 24 juillet 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 30 novembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), .., contre un jugement du tribunal administratif du 13 juin 2023 (n° 46164 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46618 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46618 Inscrit le 26 octobre 2021 Audience publique du 29 novembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre deux décisions du conseil communal de Rosport-Mompach et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49740 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49740 Inscrit le 22 novembre 2023 Audience publique du 29 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49746 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49746 Inscrit le 24 novembre 2023 Audience publique du 29 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46631a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46631a Inscrit le 29 octobre 2021 Audience publique du 22 octobre 2024 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du ministre de l’Economie, en matière de chômage partiel JUGEMENT Revu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46501 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46501 Inscrit le 27 septembre 2021 Audience publique du 28 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi, en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46208 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46208 Inscrit le 7 juillet 2021 Audience publique du 28 novembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de maintien en service au-delà de la limite d’âge JUGEMENT Vu la requête inscrite