Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46017 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46017 Inscrit le 12 mai 2021 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE 1 SARL et « pour autant que nécessaire » les sociétés à responsabilité limitée SOCIETE 2 SARL, SOCIETE 3 SARL, SOCIETE 4 SARL,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47224 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47224 Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par Madame ..., , en matière de nomination d’un commissaire spécial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47224 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47223 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47223 Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., , en matière de nomination d’un commissaire spécial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47223 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47221 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47221 Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), en matière de nomination d’un commissaire spécial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47221 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47227 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47227 Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par Madame ..., , en matière de nomination d’un commissaire spécial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47227 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47226 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47226 Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., , en matière de nomination d’un commissaire spécial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47226 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47222 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47222 Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par Madame ..., , en matière de nomination d’un commissaire spécial JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47222 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49021 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49021 Inscrit le 8 juin 2023 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49030 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49030 Inscrit le 12 juin 2023 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46440 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46440 Inscrit le 7 septembre 2021 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., ..., contre une décision du directeur général de l’établissement public POST LUXEMBOURG en matière de nomination des membres de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46512 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46512 Inscrit le 30 septembre 2021 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47688C ECLI:LU:CADM:2023:47688 Inscrit le 12 juillet 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juillet 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46637 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46637 Inscrit le 3 novembre 2021 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 49044C,49045C, 49046C ECLI:LU:CADM:2023:49044, 49045, 49046 Inscrits les 15 et 16 juin 2023 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours joints formés par 1) le ministre de l’Intérieur, Luxembourg, 2) Madame (A), , et 3) Madame (B), épouse , , et consorts, dirigés contre l’élection du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48540C ECLI:LU:CADM:2023:48540 Inscrit le 15 février 2023 Audience publique du 4 juillet 2023 Appel formé par la société anonyme (K) S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier 2023 (no 43641 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de la COMMISSION

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49083 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49083 Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49039 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49039 Inscrit le 14 juin 2023 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49082 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49082 Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique du 4 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49081 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49081 Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique du 3 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46464 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46464 Inscrit le 17 septembre 2021 Audience publique du 3 juillet 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt