Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48227 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48227 Inscrit le 1er décembre 2022 Audience publique extraordinaire du 8 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43513 du rôle Inscrit le 30 août 2019 Audience publique du 27 novembre 2019 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , Contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48163 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48163 Inscrit le 11 novembre 2022 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47479C ECLI:LU:CADM:2022: 47479 Inscrit le 27 mai 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2022 Appel formé par M. (C), , et consorts contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45780 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45780 Inscrit le 12 mars 2021 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45780 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45285 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45285 Inscrit le 27 novembre 2020 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre les bulletins de l’impôt commercial communal et de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2013 et 2014, en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48017 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48017 Inscrit le 6 octobre 2022 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48143 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48143 Inscrit le 7 novembre 2022 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45451 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45451 Inscrit le 31 décembre 2020 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47524C ECLI:LU:CADM:2022:47524 Inscrit le 7 juin 2022 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 décembre 2022 Appel formé par Madame (G), , contre un jugement du tribunal administratif du 27

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45578 du rôle ECLI:TADM:2022:45578 Inscrit le 1er février 2021 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45727 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45727 Inscrit le 2 mars 2021 Audience publique du 6 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46127 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:46127 Inscrit le 15 juin 2021 Audience publique du 5 décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47324 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47324 Inscrit le 15 avril 2022 Audience publique du 5 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., (Nigéria), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45934 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45934 Inscrit le 23 avril 2021 Audience publique du 2 décembre 2022 Recours formé par Madame ..., (E), contre un bulletin d’impôt sur le revenu, en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48205 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48205 Inscrit le 23 novembre 2022 Audience publique du 2 décembre 2022 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par l’association sans but lucratif A et consorts, , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44239 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44239 Inscrit le 4 mars 2020 Audience publique du 2 décembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE 1 SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47164 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47164 Inscrit le 10 mars 2022 Audience publique du 1er décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45965 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45965 Inscrit le 30 avril 2021 Audience publique du 1er décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°48139 du rôle Inscrit le 7 novembre 2022 Audience publique du 1er décembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)