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48520C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48520C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48520 Inscrit le 10 février 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 18 avril 2023 Appel formé par Monsieur (F), , contre un jugement du tribunal administratif du 11 janvier 2023 (n° 45680 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48544C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48544C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48544 Inscrit le 16 février 2023 Audience publique du 18 avril 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2023 (n° 46732 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47327.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47327 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47327 Inscrit le 19 avril 2022 Audience publique du 18 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil d’administration du Corps grand-ducal d’incendie et de secours, en matière de stage
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47768C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47768C ECLI:LU:CADM:2023:47768 Inscrit le 1er août 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 avril 2023 Appel formé par Monsieur (T), , contre un jugement du tribunal administratif du 29
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46116.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46116 du rôle ECLI:LU:TA:2023:46116 Inscrit le 9 juin 2021 Audience publique du 17 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47817.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47817 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47817 Inscrit le 12 août 2022 Audience publique du 17 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48778.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48778 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48778 Inscrit le 5 avril 2023 Audience publique du 12 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48691.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48691 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48691 Inscrit le 14 mars 2023 Audience publique du 12 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48729.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48729 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48729 Inscrit le 23 mars 2023 Audience publique du 12 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48773.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48773 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48773 Inscrit le 4 avril 2023 Audience publique du 12 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48743.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48743 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48743 Inscrit le 28 mars 2023 Audience publique du 5 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48749.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48749 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48749 Inscrit le 29 mars 2023 Audience publique du 5 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48598.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48598 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48598 Inscrit le 27 février 2023 Audience publique du 5 avril 2023 Recours formé par Madame ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48687.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48687 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48687 Inscrit le 13 mars 2023 Audience publique du 5 avril 2023 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48690.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48690 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48690 Inscrit le 14 mars 2023 Audience publique du 5 avril 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48725.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48725 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48725 Inscrit le 22 mars 2023 Audience publique du 31 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47823.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47823 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47823 Inscrit le 16 août 2022 Audience publique du 30 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47439.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47439 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47439 Inscrit le 16 mai 2022 Audience publique du 30 mars 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47439 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48171C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48171C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48171 Inscrit le 14 novembre 2022 Audience publique du 30 mars 2023 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2022 (n° 45522 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Enseignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47414.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47414 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47414 Inscrit le 10 mai 2022 Audience publique du 30 mars 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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