Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48677Cb et 48684Cb ECLI:LU:CADM:2024:48677.48684 Inscrits respectivement les 10 et 13 mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 décembre 2024 Appels formés par (I.) la société en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48796C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48796 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 11 juillet 2023 Appel formé par Monsieur (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 21 février 2023 (n° 45344 du rôle) en matière de nomination Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 48796C du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 48833C ECLI:LU:CADM:2023:48833 Inscrit le 17 avril 2023 Audience publique du 11 juillet 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2023 (n° 47234 du rôle) rendu sur recours de Madame (D) et consort, (Grèce), contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49129 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49129 Inscrit le 6 juillet 2023 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49109 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49109 Inscrit le 3 juillet 2023 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49136 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49136 Inscrit le 6 juillet 2023 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47216 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47216 Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 10 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur des Contribution directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47217 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47217 Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 10 juillet 2023 Recours formé par Madame ..., ... (France), contre une décision du directeur des Contribution directes, en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47217

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46525 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46525 Inscrit le 4 octobre 2021 Audience publique du 10 juillet 2023 Recours formé par la commune de ..., ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46525 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49050 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49050 Inscrit le 16 juin 2023 Audience publique 10 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49106 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49106 Inscrit le 30 juin 2023 Audience publique du 10 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49050a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49050 Inscrit le 16 juin 2023 Audience publique 18 mars 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49060 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49060 Inscrit le 20 juin 2023 Audience publique du 10 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48500C ECLI:LU:CADM:2023:48500 Inscrit le 7 février 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 juillet 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, et , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48711C ECLI:LU:CADM:2023:48711 Inscrit le 17 mars 2023 Audience publique du 6 juillet 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 7 février 2023 (n° 47620 du rôle) ayant statué sur son recours contre trois « décisions » du ministre de la Mobilité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48501C ECLI:LU:CADM:2023:48501 Inscrit le 7 février 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 juillet 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, et , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46105 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46105 Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 5 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46987 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46987 Inscrit le 3 février 2022 Audience publique du 5 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46526 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46526 Inscrit le 4 octobre 2021 Audience publique du 5 juillet 2023 Recours formé par la commune de ..., ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46526 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49085 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49085 Inscrit le 27 juin 2023 Audience publique extraordinaire du 5 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)