Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45604 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45604 Inscrit le 5 février 2021 Audience publique du 29 septembre 2022 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du ministre des Finances et du ministre de l’Economie, en matière d’aide en faveur de la promotion de la recherche, du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos 44958 et 45249 du rôle Inscrits les 4 septembre et 20 novembre 2020 Audience publique du 29 septembre 2022 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision et un courrier du conseil communal de Mamer, en matière d’exercice du droit de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos 44990 et 45289 du rôle Inscrits les 15 septembre et 30 novembre 2020 Audience publique du 29 septembre 2022 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision et un courrier du conseil communal de Mamer, en matière d’exercice du droit de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45433 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45433 Inscrit le 24 décembre 2020 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47825 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47825 Inscrit le 16 août 2022 Audience publique du 28 septembre 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame A, , par rapport à une décision du bourgmestre de la commune de Manternach en présence de Madame X et de Monsieur Y, , en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47824 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47824 Inscrit le 16 août 2022 Audience publique du 28 septembre 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Madame A et consort, , par rapport à une décision du bourgmestre de la commune de Manternach en présence de Madame X et de Monsieur Y,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47834 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47834 Inscrit le 18 août 2022 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45584 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45584 Inscrit le 2 février 2021 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du conseil communal de Tandel et une décision du collège échevinal de Tandel, en matière de droit de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45702 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45702 Inscrit le 25 février 2021 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre deux décision du bourgmestre de la commune de Steinfort en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45598 du rôle Inscrit le 4 février 2021 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45330 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45330 Inscrit le 8 décembre 2020 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45173 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45173 Inscrit le 4 novembre 2020 Audience publique du 28 septembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE A SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42576 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:42576 Inscrit le 1er avril 2019 Audience publique du 27 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45250 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45250 Inscrit le 20 novembre 2020 Audience publique du 27 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise d’impôts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47385C ECLI:LU:CADM:2022:47385 Inscrit le 2 mai 2022 --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 septembre 2022 Appel formé par Monsieur (C), , contre un jugement du tribunal administratif du 1er

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45626 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45345 Inscrit le 11 décembre 2020 Audience publique du 27 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47885 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47885 Inscrit le 31 août 2022 Audience publique du 27 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47380C ECLI:LU:CADM:2022:47380 Inscrit le 29 avril 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 septembre 2022 Appel formé par Monsieur (B) et consorts, , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47965 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47965 Inscrit le 22 septembre 2022 Audience publique du 27 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44816 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44816 Inscrit le 7 août 2020 Audience publique du 27 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu