Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46132C ECLI:LU:CADM:2022:46132 Inscrit le 16 juin 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2022 Appel formé par la société anonyme (AB), Mertert, contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46131C ECLI:LU:CADM:2022:46131 Inscrit le 16 juin 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2022 Appel formé par la société anonyme (BA), , contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46067C ECLI:LU:CADM:2022:46067 Inscrit le 27 mai 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 31 mars 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45020 du rôle Inscrit le 23 septembre 2020 Audience publique du 31 mars 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44433 du rôle Inscrit le 13 mai 2020 Audience publique du 31 mars 2022 Recours formé par la société civile immobilière ... SCI, , contre une délibération du conseil communal de Schuttrange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47119 du rôle Inscrit le 2 mars 2022 Audience publique du 30 mars 2022 Recours formé par Madame ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45198 du rôle Inscrit le 9 novembre 2020 Audience publique du 30 mars 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47115 du rôle Inscrit le 2 mars 2022 Audience publique du 30 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45035 du rôle Inscrit le 28 septembre 2020 Audience publique du 30 mars 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 47211 du rôle Inscrit le 22 mars 2022 Audience publique extraordinaire du 30 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45112 du rôle Inscrit le 19 octobre 2020 Audience publique du 30 mars 2022 Recours formé par l’association sans but lucratif A, contre un arrêté grand-ducal en matière d’associations et fondations sans but lucratif JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45112 du rôle et déposée

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46802C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46802 Inscrit le 20 décembre 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 29 mars 2022 Appel formé par Monsieur (U), , contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2021 (n° 44157 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47133 du rôle Inscrit le 4 mars 2022 Audience publique du 29 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45204 du rôle Inscrit le 10 novembre 2020 Audience publique du 29 mars 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit allemand ... UG, (D), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46839C ECLI:LU:CADM:2022:46839 Inscrit le 28 décembre 2021 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 29 mars 2022 Appel formé par Madame (G), , contre un jugement du tribunal administratif du 18 novembre 2021 (n° 44992 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45002 du rôle Inscrit le 18 septembre 2020 Audience publique du 29 mars 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL (anciennement ... SARL), , contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière d’amende (L.12.11.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46836C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46836 Inscrit le 27 décembre 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 29 mars 2022 Appel formé par Monsieur (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 16 novembre 2021 (n° 44639 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46863C ECLI:LU:CADM:2022:46863 Inscrit le 5 janvier 2022 Audience publique du 29 mars 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2021 (n° 44344 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur (S) et consort, ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47203 du rôle Inscrit le 21 mars 2022 Audience publique du 28 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47203 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45236 du rôle Inscrit le 18 novembre 2020 Audience publique du 28 mars 2022 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinsel, en présence de Monsieur C et consort, Bridel, en matière de permis de construire