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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49552 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49552 Inscrit le 12 octobre 2023 Audience publique du 18 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48892 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48892 Inscrit le 2 mai 2023 Audience publique du 18 octobre 2023 Recours formé par la société en commandite spéciale A., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49454 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49454 Inscrit le 20 septembre 2023 Audience publique du 18 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49564 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49564 Inscrit le 13 octobre 2023 Audience publique du 18 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49563 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49563 Inscrit le 13 octobre 2023 Audience publique du 18 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49551 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49551 Inscrit le 12 octobre 2023 Audience publique du 18 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49565 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49565 Inscrit le 13 octobre 2023 Audience publique du 18 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46092 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46092 Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 17 octobre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de licence de transport

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49344 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49344 Inscrit le 23 août 2023 Audience publique du 17 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46935 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46935 Inscrit le 26 janvier 2022 Audience publique du 17 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 45866 du rôle ECLI:TADM:2023:45866 Inscrit le 8 avril 2021 Audience publique du 17 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Fonction publique en matière de traitement ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°48015 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48015 Inscrit le 5 octobre 2022 Audience publique du 17 octobre 2023 Recours formé par l'association sans but lucratif ...ASBL, contre un acte du Président de la Commission de conciliation en matière de médiation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 49527 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49527 Inscrit le 9 octobre 2023 Audience publique du 17 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 48469 et 48577 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48469+48577 Inscrits les 26 janvier et 23 février 2023 Audience publique du 17 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de Discipline des fonctionnaires de l’Etat, un arrêté du ministre de l’Education nationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49006C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49006 Inscrit le 2 juin 2023 Audience publique du 17 octobre 2023 Appel formé par Monsieur (A), ., contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2023 (n° 46600 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47542 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47542 Inscrit le 10 juin 2022 Audience publique du 16 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46603 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46603 Inscrit le 22 octobre 2021 Audience publique du 16 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre un arrêté du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société anonyme “A” SA et de l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49427 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49427 Inscrit le 14 septembre 2023 Audience publique du 16 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46510 et 46602 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46510 + 46602 Inscrits le 30 septembre 2021 et 22 octobre 2021 Audience publique du 13 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté grand-ducal en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46763 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46763 Inscrit le 8 décembre 2021 Audience publique du 13 octobre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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