Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44857 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:44857 Inscrit le 18 août 2020 Audience publique du 22 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45580 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45580 Inscrit le 2 février 2021 Audience publique du 22 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre le règlement grand-ducal du 19 octobre 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45210 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45210 Inscrit le 11 novembre 2020 Audience publique du 22 septembre 2022 Recours formé par Madame ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47178C ECLI:LU:CADM:2022:47178 Inscrit le 15 mars 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 septembre 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 21

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47193C ECLI:LU:CADM:2022:47193 Inscrit le 17 mars 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 septembre 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 9

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47883 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47833 Inscrit le 30 août 2022 Audience publique du 21 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45291 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45291 Inscrit le 30 novembre 2020 Audience publique du 21 septembre 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du conseil communal de la commune de Käerjeng en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47925 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:47925 Inscrit le 13 septembre 2022 Audience publique du 21 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45224 du rôle Inscrit le 13 novembre 2020 Audience publique du 20 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., alias ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44873 du rôle ECLI:LU:TADM:2021:44873 Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 20 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’affectation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47934 du rôle Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 20 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47637 du rôle ECLI:LU:TADM:2021:47637 Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 20 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 44195 du rôle ECLI:LU:TADM:2021:44195 Inscrit le 24 février 2020 Audience publique du 20 septembre 2022 Recours formé par la société ... (Pologne), contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45681 du rôle Inscrit le 19 février 2021 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière d’amende (loi du 12.11.2004)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°45697 du rôle Inscrit le 25 février 2021 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par Madame ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45600 du rôle Inscrit le 4 février 2021 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par la société anonyme A, contre des bulletins de l’impôt, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45460 du rôle Inscrit le 4 janvier 2021 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47922 du rôle Inscrit le 12 septembre 2022 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45629 du rôle Inscrit le 9 février 2021 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45628 du rôle Inscrit le 9 février 2021 Audience publique du 19 septembre 2022 Recours formé par la société anonyme A, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal