Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48588 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48588 Inscrit le 24 février 2023 Audience publique du 6 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46134 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46134 Inscrit le 16 juin 2021 Audience publique du 3 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44429 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44429 Inscrit le 12 mai 2020 Audience publique du 3 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée Société A, , contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu, d’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46145 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46145 Inscrit le 21 juin 2021 Audience publique du 3 mars 2023 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 45943 du rôle ECLI:TADM:2023:45943 Inscrit le 26 avril 2021 Audience publique du 3 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une « décision » du ministre de la Sécurité intérieure en matière de carrière ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 48569 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48569 Inscrit le 22 février 2023 Audience publique du 3 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46799 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46799 Inscrit le 17 décembre 2021 Audience publique du 2 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48164C ECLI:LU:CADM:2023:48164 Inscrit le 11 novembre 2022 Audience publique du 2 mars 2023 Appel formé par l’administration communale de Mamer, contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2022 (nos 44990 et 45289 du rôle) ayant statué sur le recours formé par Madame (A) et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48064C ECLI:LU:CADM:2023:48064 Inscrit le 19 octobre 2022 Audience publique du 2 mars 2023 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2022 (n° 45577 du rôle) ayant statué sur son recours contre le règlement grand-ducal du 19

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48165C ECLI:LU:CADM:2023:48165 Inscrit le 11 novembre 2022 Audience publique du 2 mars 2023 Appel formé par l’administration communale de Mamer, contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2022 (nos 44958 et 45249 du rôle) ayant statué sur le recours formé par Madame (E) et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45845 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45845 Inscrit le 1er avril 2021 Audience publique du 1er mars 2023 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46543 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46543 Inscrit le 7 octobre 2021 Audience publique du 1er mars 2023 Recours formé par Monsieur A, ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48557 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48557 Inscrit le 20 février 2023 Audience publique du 1er mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48575 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48575 Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 1er mars 2023 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48518 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48518 Inscrit le 10 février 2023 Audience publique du 1er mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48568 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 48568 Inscrit le 22 février 2023 Audience publique du 1er mars 2023 Recours formé par Monsieur A, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48492 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48492 Inscrit le 3 février 2023 Audience publique du 1er mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45453 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45453 Inscrit le 4 janvier 2021 Audience publique du 28 février 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du conseil communal de Hesperange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48167C ECLI:LU:CADM:2023:48167 Inscrit le 11 novembre 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 28 février 2023 Appel formé par Monsieur (H), (France), contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2022 (n° 46749 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48583 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48583 Inscrit le 23 février 2023 Audience publique du 28 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la