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Instance
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29838 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 47810 du rôle Inscrit le 12 août 2022 JUGEMENT du 18 août 2022 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 3 août 2022 ordonnant la prorogation du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 47745 du rôle Inscrit le 25 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 18 août 2022 Recours formé par Monsieur A et consorts, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 47737 du rôle Inscrit le 25 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 18 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47796 du rôle Inscrit le 8 août 2022 Audience publique extraordinaire du 18 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 47782 du rôle Inscrit le 5 août 2022 JUGEMENT du 12 août 2022 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 26 juillet 2022 ordonnant la prorogation du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 47795 du rôle Inscrit le 8 août 2022 JUGEMENT du 12 août 2022 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 28 juillet 2022 ordonnant la prorogation du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47773 du rôle Inscrit le 3 août 2022 Audience publique de vacation du 10 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47710 du rôle Inscrit le 19 juillet 2022 Audience publique de vacation du 10 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47769 du rôle Inscrit le 2 août 2022 Audience publique de vacation du 10 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47572 du rôle Inscrit le 17 juin 2022 Audience publique de vacation du 10 août 2022 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 47676 du rôle Inscrit le 8 juillet 2022 Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 47765 du rôle Inscrit le 29 juillet 2022 Audience publique de vacation du 3 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 47683 du rôle Inscrit le 11 juillet 2022 Audience publique de vacation du 3 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 47750 du rôle Inscrit le 27 juillet 2022 Audience publique de vacation du 3 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 47739 du rôle Inscrit le 25 juillet 2022 Audience publique de vacation du 3 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22., L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 47755 du rôle Inscrit le 28 juillet 2022 Audience publique de vacation du 3 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 47664 du rôle Inscrit le 7 juillet 2022 Audience publique de vacation du 3 août 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 47764 du rôle Inscrit le 29 juillet 2022 Audience publique de vacation du 3 août 2022 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47152C ECLI:LU:CADM:2022:47152 Inscrit le 9 mars 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 août 2022 Appel formé par Monsieur (W) et consort, , contre un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46221C ECLI:LU:CADM:2022:46221 Inscrit le 9 juillet 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 août 2022 Appel formé par la société anonyme (F) S.A., , contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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