Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
48982.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48982 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48982 Inscrit le 26 mai 2023 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47800.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47800 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47800 Inscrit le 8 août 2022 Audience publique du 5 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de masseur-kinésithérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48904.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48904 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48904 Inscrit le 4 mai 2023 Audience publique du 2 juin 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
48987C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48987C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48987 Inscrit le 26 mai 2023 Audience publique du 1er juin 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 17 mai 2023 (n° 48911 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48958.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48958 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48958 Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48961.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48961 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48961 Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48960.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48960 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48960 Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48959.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48959 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48959 Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48968.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48968 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48968 Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48980.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48980 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48980 Inscrit le 25 mai 2023 Audience publique du 31 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44088.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44088 du rôle ECLI: LU:TADM:2023:44088 Inscrit le 31 janvier 2020 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière de résiliation de stage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44229.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44229 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44229 Inscrit le 3 mars 2020 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44217.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44217 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44217 Inscrit le 28 février 2020 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre deux décisions du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44312.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44312 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44312 Inscrit le 24 mars 2020 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46085.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46085 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46085 Inscrit le 4 juin 2021 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
45030.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45030 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45030 Inscrit le 25 septembre 2020 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44976.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44976 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 44976 Inscrit le 11 septembre 2020 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du conseil communal de Wormeldange et deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
45267.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45267 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 45267 Inscrit le 24 novembre 2020 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
48556.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48556 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48556 Inscrit le 20 février 2023 Audience publique du 26 mai 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE 1, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47342.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47342 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47342 Inscrit le 22 avril 2022 Audience publique du 25 mai 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 139
- Page 140
- Page 141
- Page 142
- Page 143
- ...
- Page suivante