Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46378C ECLI LU:CADM:2022:46378 Inscrit le 20 août 2021 Audience publique du 10 mars 2022 Appel formé par Monsieur (R), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2021 (n° 43558 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Environnement,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44843 du rôle Inscrit le 14 août 2020 Audience publique du 9 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47012 du rôle Inscrit le 9 février 2022 Audience publique extraordinaire du 9 mars 2022 Recours formé par Madame ..., connue sous différents alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45031 du rôle Inscrit le 25 septembre 2020 Audience publique du 9 mars 2022 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du ministre de l’Economie en matière de subventions destinées à l’indemnisation des chômeurs partiels

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44883 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 9 mars 2022 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44142 du rôle Inscrit le 11 février 2020 Audience publique du 9 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45141 du rôle Inscrit le 28 octobre 2020 Audience publique du 9 mars 2022 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre des décisions du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44284 du rôle Inscrit le 17 mars 2020 Audience publique du 9 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47075 du rôle Inscrit le 28 février 2022 Audience publique du 9 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45172 du rôle Inscrit le 3 novembre 2020 Audience publique du 9 mars 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre des « décisions » du conseil communal de la Ville de Luxembourg en présence de la société anonyme B, en matière d’exercice du droit de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44856 du rôle Inscrit le 18 août 2020 Audience publique du 8 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’affectation JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 44856 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46419C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46419 Inscrit le 1er septembre 2021 Audience publique du 8 mars 2022 Appel formé par (B) a.s.b.l., , et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 28 juillet 2021 (n° 42015a du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre le règlement grand-ducal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46683C ECLI:LU:CADM:2022:46683 Inscrit le 12 novembre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 mars 2022 Appel formé par M. (Y), , contre un jugement du tribunal administratif du 11 octobre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46655C ECLI:LU:CADM:2022:46655 Inscrit le 10 novembre 2021 Audience publique du 8 mars 2022 Appel formé par les époux (G) et (S), , contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2021 (n° 44250 du rôle) ayant statué sur leur recours contre deux délibérations du conseil

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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44520 du rôle Inscrit le 10 juin 2020 Audience publique du 8 mars 2022 Recours formé par la société par quotas de droit portugais X, LDA (Portugal) contre deux décisions du directeur de l’Inspection du travail et des mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46895C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46895 Inscrit le 13 janvier 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 8 mars 2022 Appel formé par Madame (U)et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2021 (n° 44638 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44510 du rôle Inscrit le 9 juin 2020 Audience publique du 7 mars 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée A, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43926 du rôle Inscrit le 20 décembre 2019 Audience publique du 7 mars 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de la retenue d’impôt sur les salaires et pensions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47043 du rôle Inscrit le 18 février 2022 Audience publique du 7 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)