Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46470 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46470 Inscrit le 20 septembre 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49466 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49466 Inscrit le 22 septembre 2023 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46659 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46659 Inscrit le 11 novembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46734 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46734 Inscrit le 29 novembre 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46627 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46627 Inscrit le 29 octobre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière d’activité accessoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46775 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46775 Inscrit le 9 décembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46678 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46678 Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46744 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46744 Inscrit le 30 novembre 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par la commune de ..., ..., contre un arrêté du ministre de la Culture en présence du Fonds ... en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46796 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46796 Inscrit le 17 décembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49459 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49459 Inscrit le 21 septembre 2023 Audience publique du 2 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49468 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49468 Inscrit le 22 septembre 2023 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46507 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46507 Inscrit le 29 septembre 2021 Audience publique du 28 septembre 2023 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49293 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49293 Inscrit le 10 août 2023 Audience publique du 28 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49333 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49333 Inscrit le 21 août 2023 Audience publique du 28 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48429C ECLI:LU:CADM:2023:48429 Inscrit le 19 janvier 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 septembre 2023 Appel formé par Monsieur (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46078 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46078 Inscrit le 2 juin 2021 Audience publique du 27 septembre 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46789 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46789 Inscrit le 16 décembre 2021 Audience publique du 27 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46418 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46418 Inscrit le 1er septembre 2021 Audience publique du 27 septembre 2023 Recours formé par la société civile A, , agissant en sa qualité d’ancien liquidateur de la société anonyme B, , contre une décision du directeur de l’administration des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46534 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46534 Inscrit le 6 octobre 2021 Audience publique du 27 septembre 2023 Recours formés par Monsieur A et consort, ... contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame B, Luxembourg en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46910 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46910 Inscrit le 18 janvier 2022 Audience publique du 26 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)