Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46927 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46927 Inscrit le 24 janvier 2022 Audience publique du 26 septembre 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47977 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47977 Inscrit le 27 septembre 2022 Audience publique du 26 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 47986 et 47987 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47986/47987 Inscrits le 29 septembre 2022 Audience publique du 26 septembre 2023 Recours formés par Monsieur A, ..., contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49379 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 49379 Inscrit le 1er septembre 2023 Audience publique du 26 septembre 2023 Requête en institution de mesures provisoires introduite par la société A, ( ) et autres, par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en présence de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48281C ECLI:LU:CADM:2023:48281 Inscrit le 16 décembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 septembre 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l., ., contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49441 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49441 Inscrit le 18 septembre 2023 Audience publique du 26 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47120 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47120 Inscrit le 3 mars 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., (B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 46324 et 46653 du rôle ECLI: LU:TADM:2023:46324/46653 Inscrits les 2 août et 9 novembre 2021 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et par Monsieur B,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48070 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48070 Inscrit le 20 octobre 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47995 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47995 Inscrit le 30 septembre 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47913 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47913 Inscrit le 9 septembre 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47912 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47912 Inscrit le 9 septembre 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46781 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46781 Inscrit le 13 décembre 2021 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par l’association sans but lucratif A, ..., contre un arrêté grand-ducal en matière d’associations et fondations sans but lucratif JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47940 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47940 Inscrit le 15 septembre 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47774 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47774 Inscrit le 3 août 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection temporaire et de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49435 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49435 Inscrit le 15 septembre 2023 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49166 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49166 Inscrit le 14 juillet 2023 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47803 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47803 Inscrit le 9 août 2022 Audience publique du 25 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 46206 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46206 Inscrit le 7 juillet 2021 Audience publique du 22 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de mise à la retraite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45808 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45808 Inscrit le 23 mars 2021 Audience publique du 22 septembre 2023 Recours formé par la société anonyme SOCIETE 1 SA, , contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal en matière d’impôts