Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47589C ECLI:LU:CADM:2023:47589 Inscrit le 22 juin 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mai 2023 Appel formé par la société (AB) et consorts, , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46897 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46897 Inscrit le 14 janvier 2022 Audience publique du 25 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46897

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48248C ECLI:LU:CADM:2023:48248 Inscrit le 7 décembre 2022 Audience publique du 25 mai 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2022 (n° 45609 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions du conseil communal de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46485 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46485 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 25 mai 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Hongrie, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47707 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 47707 Inscrit le 18 juillet 2022 Audience publique du 25 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47707

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48247C ECLI:LU:CADM:2023:48247 Inscrit le 7 décembre 2022 Audience publique du 25 mai 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , et Monsieur (C), , contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2022 (n° 45607 du rôle) ayant statué sur leur recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48477C ECLI:LU:CADM:2023:48477 Inscrit le 30 janvier 2023 Audience publique du 25 mai 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 21 décembre 2022 (n° 45768 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Environnement,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48558C ECLI:LU:CADM:2023:48558 Inscrit le 20 février 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 mai 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 10

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48897 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48897 Inscrit le 2 mai 2023 Audience publique du 25 mai 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45623 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45623 Inscrit le 8 février 2021 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre deux bulletins émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45624 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45624 Inscrit le 8 février 2021 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre deux bulletins émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 46008 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46008 Inscrit le 12 mai 2021 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par Madame X et consorts, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48929 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48929 Inscrit le 15 mai 2023 Audience publique extraordinaire du 24 mai 2023 Recours formé par Monsieur ... alias ... alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48949 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48949 Inscrit le 19 mai 2023 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48942 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48942 Inscrit le 17 mai 2023 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48948 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48948 Inscrit le 19 mai 2023 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48871 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48871 Inscrit le 26 avril 2023 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48924 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48924 Inscrit le 12 mai 2023 Audience publique du 24 mai 2023 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46238 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46238 Inscrit le 15 juillet 2021 Audience publique du 23 mai 2023 Recours formé par Monsieur X, ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière d’inscription au registre des titres

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46265 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46265 Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique du 23 mai 2023 Recours formé par Monsieur X, ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie