Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46871a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46871a Inscrit le 6 janvier 2022 Audience publique du 20 mars 2023 Recours formé par Monsieur A et consorts, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 46871 du rôle Inscrit le 6 janvier 2022 Audience publique du 7 mars 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47020 du rôle Inscrit le 11 février 2022 Audience publique du 7 mars 2022 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47019 du rôle Inscrit le 11 février 2022 Audience publique du 4 mars 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47016 du rôle Inscrit le 10 février 2022 Audience publique du 4 mars 2022 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, , contre une décision de l’établissement public X, , en matière de fonction publique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47065 du rôle Inscrit le 23 février 2022 Audience publique extraordinaire du 4 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46853C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46853 Inscrit le 3 janvier 2022 Audience publique du 3 mars 2022 Appel formé par Madame (AA) et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2021 (n° 44893 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46735C ECLI:LU:CADM:2022:46735 Inscrit le 29 novembre 2021 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mars 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46405C ECLI:LU:CADM:2022:46405 Inscrit le 30 août 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mars 2022 Appel formé par M. (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 juillet

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44553 du rôle Inscrit le 18 juin 2020 Audience publique du 3 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46240C ECLI:LU:CADM:2022:46240 Inscrit le 15 juillet 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 mars 2022 Appel formé par M. (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 18 juin

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46346C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46346 Inscrit le 10 août 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 3 mars 2022 Appel formé par Madame (R), , contre un jugement du tribunal administratif du 21 juillet 2021 (n° 44275 du rôle) ayant statué sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 47059 du rôle Inscrit le 22 février 2022 Audience publique extraordinaire du 3 mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 45068 du rôle Inscrit le 7 octobre 2020 Audience publique du 1er mars 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre un acte de l’administration communale de la Ville de ... en matière de promotion ___________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46868C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46868 Inscrit le 6 janvier 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 1er mars 2022 Appel formé par Monsieur (E), , contre un jugement du tribunal administratif du 30 novembre 2021 (n° 46498a du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43969 du rôle Inscrit le 30 décembre 2019 Audience publique du 1er mars 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46352C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46352 Inscrit le 11 août 2021 Audience publique du 1er mars 2022 Appel formé par l’association sans but lucratif (T), , contre un jugement du tribunal administratif du 1er juillet 2021 (n° 43898 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46967 du rôle Inscrit le 1er février 2022 Audience publique du 1er mars 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43968 du rôle Inscrit le 30 décembre 2019 Audience publique du 1er mars 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43968 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45292 du rôle Inscrit le 30 novembre 2020 Audience publique du 28 février 2022 Recours formé par Monsieur A et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers