Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42609a du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 14 juillet 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47320C ECLI:LU:CADM:2022:47320 Inscrit le 15 avril 2022 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (Q), , contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47138C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47138 Inscrit le 7 mars 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (N), , contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2022 (n° 44052 du rôle) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44130 du rôle Inscrit le 7 février 2020 Audience publique du 14 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44130 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47620 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47620 Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 7 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois actes du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47125C ECLI:LU:CADM:2022:47125 Inscrit le 4 mars 2022 Audience publique du 14 juillet 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2022 (n° 44478 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41639 du rôle Inscrit le 29 août 2018 Audience publique du 13 juillet 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du conseil d’administration du Fonds du Logement et contre une décision du ministre du Logement en matière d’exercice du droit de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47673 du rôle Inscrit le 8 juillet 2022 Audience publique 13 juillet 2022 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47588 du rôle Inscrit le 22 juin 2022 Audience publique du 13 juillet 2022 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur , , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, département des Transports, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47569 du rôle Inscrit le 15 juin 2022 Audience publique du 13 juillet 2022 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur X, , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Madame Y, , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47551 du rôle Inscrit le 13 juin 2022 Audience publique du 13 juillet 2022 Recours formé par Madame ..., alias ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47671 du rôle Inscrit le 8 juillet 2022 Audience publique du 13 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47660 du rôle Inscrit le 6 juillet 2022 Audience publique du 13 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 39525 du rôle Inscrit le 5 mai 2017 Audience publique du 13 juillet 2022 Recours formé par Madame A, sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39525 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44447 du rôle Inscrit le 20 mai 2020 Audience publique du 13 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., (France) contre des bulletins et un décompte émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47670 du rôle Inscrit le 8 juillet 2022 Audience publique du 13 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47672 du rôle Inscrit le 8 juillet 2022 Audience publique 13 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47590 du rôle Inscrit le 22 juin 2022 Audience publique du 13 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 47665 du rôle Inscrit le 8 juillet 2022 JUGEMENT du 13 juillet 2022 sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 29 juin 2022 ordonnant la prorogation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45283 du rôle Inscrit le 27 novembre 2020 Audience publique du 13 juillet 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Manternach, en matière de salubrité JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45283 du rôle et déposée le 27 novembre