Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45852 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45852 Inscrit le 2 avril 2021 Audience publique du 7 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45956 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45956 Inscrit le 27 avril 2021 Audience publique du 7 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48357 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48357 Inscrit le 9 janvier 2023 Audience publique du 7 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48211C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48211 Inscrit le 25 novembre 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 février 2023 Appel formé par Monsieur (P), , contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2022 (n° 44421 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48482 du rôle ECLI :LU :TADM :2022 :48482 Inscrit le 1er février 2023 Audience publique du 7 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42880a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42880a Inscrit le 15 mai 2019 Audience publique du 7 décembre 2023 Recours formé par l’administration communale de la Ville de ..., ... (Belgique), contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en présence

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46233 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46233 Inscrit le 15 juillet 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44168 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44168 Inscrit le 17 février 2020 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42880 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:42880 Inscrit le 15 mai 2019 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Bastogne, Bastogne (Belgique), contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46406 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46406 Inscrit le 30 août 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur A, ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44332a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44332a Inscrit le 30 mars 2020 Audience publique du 7 décembre 2023 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Bastogne, Bastogne (Belgique), contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44332 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44332 Inscrit le 30 mars 2020 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Bastogne, Bastogne (Belgique), contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47200 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47200 Inscrit le 18 mars 2022 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45927 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45927 Inscrit le 22 avril 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Italie), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45063 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45063 Inscrit le 6 octobre 2020 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46407 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46407 Inscrit le 30 août 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur A, ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45926 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45926 Inscrit le 22 avril 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Italie), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46147 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46147 Inscrit le 21 juin 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46661 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46661 Inscrit le 11 novembre 2021 Audience publique du 6 février 2023 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45574 du rôle ECLI:TADM:2023:45574 Inscrit le 1er février 2021 Audience publique du 3 février 2023 Recours formé par la société anonyme SOCIETE 1 SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial communal d’impôt sur le