Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46219 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46219 Inscrit le 9 juillet 2021 Audience publique du 22 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47391C ECLI:LU:CADM:2023:47391 Inscrit le 2 mai 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 septembre 2023 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48127C ECLI:LU:CADM:2023:48127 Inscrit le 2 novembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 septembre 2023 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47682 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47682 Inscrit le 11 juillet 2022 Audience publique du 21 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 49402 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49402 Inscrit le 11 septembre 2023 Audience publique du 21 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49413 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49413 Inscrit le 12 septembre 2023 Audience publique extraordinaire du 21 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48686C ECLI:LU:CADM:2023:48686 Inscrit le 13 mars 2023 Audience publique du 21 septembre 2023 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2023 (n° 44801 du rôle) ayant statué sur son recours contre un arrêté du Conseil de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47771C ECLI:LU:CADM:2023:47771 Inscrit le 3 août 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 septembre 2023 Appel formé par la société de droit belge (AB), ... (B), contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46109 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46109 Inscrit le 9 juin 2021 Audience publique du 20 septembre 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46422 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46422 Inscrit le 1er septembre 2021 Audience publique du 20 septembre 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre un arrêté du Conseil de Gouvernement en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46422 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46564 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46564 Inscrit le 12 octobre 2021 Audience publique de 20 septembre 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en matière de protection de la nature

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46409 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46409 Inscrit le 30 août 2021 Audience publique du 20 septembre 2023 Recours formé par Monsieur A, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46521 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46521 Inscrit le 4 octobre 2021 Audience publique du 20 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de l’environnement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46571 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46571 Inscrit le 13 octobre 2021 Audience publique du 20 septembre 2023 Recours formés par Monsieur A, ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de la société à responsabilité limitée B, ..., en matière de permis de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49412 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49412 Inscrit le 12 septembre 2023 Audience publique du 20 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49418 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49418 Inscrit le 14 septembre 2023 Audience publique du 20 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 48775C ECLI:LU:CADM:2023:48775 Inscrit le 4 avril 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 19 septembre 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2023 (n° 46799 du rôle) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46370 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46370 Inscrit le 17 août 2021 Audience publique du 19 septembre 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière d’amende (L.12.11.2004)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46434 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46434 Inscrit le 6 septembre 2021 Audience publique du 19 septembre 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de protection des fonctionnaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 45742 + 45745 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45742/45745 Inscrits les 4 et 5 mars 2021 Audience publique du 18 septembre 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Gouvernement en conseil en présence de la commune de Clervaux en matière