Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46222 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46222 Inscrit le 12 juillet 2021 Audience publique du 9 février 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision des ministres des Classes moyennes et des Finances en matière d’aides en faveur des petites et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46258 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46258 Inscrit le 20 juillet 2021 Audience publique du 9 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48188C ECLI:LU:CADM:2023:48188 Inscrit le 18 novembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 février 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45336 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45336 Inscrit le 9 décembre 2020 Audience publique du 9 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision des ministres des Finances et des Classes moyennes en matière d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47333C ECLI:LU:CADM:2023:47333 Inscrit le 20 avril 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 février 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45970 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45970 Inscrit le 30 avril 2021 Audience publique du 9 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48405 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48405 Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique du 9 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48110C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48110 Inscrit le 28 octobre 2022 Audience publique du 9 février 2023 Appel formé par l’administration communale de Kayl, contre un jugement du tribunal administratif du 7 octobre 2022 (n° 40108b du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A), , contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48445 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48445 Inscrit le 24 janvier 2023 Audience publique du 9 février 2023 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société A, , contre des décisions de la Ville d’Esch-sur-Alzette, en présence de la société B, , en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46224 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46224 Inscrit le 12 juillet 2021 Audience publique du 8 février 2023 Recours formé par Monsieur A, ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48470 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48470 Inscrit le 26 janvier 2023 Audience publique du 8 février 2023 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur A, , contre des décisions du Conseil de Discipline des fonctionnaires de l’Etat et du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48488 du rôle ECLI: LU:TADM:2023:48488 Inscrit le 3 février 2023 Audience publique du 8 février 2023 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46034 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46034 Inscrit le 19 mai 2021 Audience publique du 7 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46307 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46307 Inscrit le 29 juillet 2021 Audience publique du 7 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45852 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45852 Inscrit le 2 avril 2021 Audience publique du 7 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45956 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45956 Inscrit le 27 avril 2021 Audience publique du 7 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48357 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48357 Inscrit le 9 janvier 2023 Audience publique du 7 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47620 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47620 Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 7 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois actes du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48211C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48211 Inscrit le 25 novembre 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 février 2023 Appel formé par Monsieur (P), , contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2022 (n° 44421 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48482 du rôle ECLI :LU :TADM :2022 :48482 Inscrit le 1er février 2023 Audience publique du 7 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la