Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Nos 45543 et 45583 du rôle Inscrits les 25 janvier et 2 février 2021 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2022 Recours formés par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45964 du rôle Inscrit le 30 avril 2021 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2022 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46347 du rôle Inscrit le 10 août 2021 Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46347 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45140 du rôle Inscrit le 28 octobre 2020 Audience publique du 15 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 46157 du rôle Inscrit le 22 juin 2021 Audience publique du 15 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46157 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44377 du rôle Inscrit le 22 avril 2020 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2022 Recours formé par la société A, (Belgique) contre des décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de mise sur le marché de produits

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42609 du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 17 juin 2019 Recours formé par la société anonyme ..., , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47296 du rôle Inscrit le 11 avril 2022 Audience publique du 14 juillet 2022 Recours formé par la société anonyme “A” SA, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46018 du rôle Inscrit le 12 mai 2021 Audience publique du 14 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46928C ECLI:LU:CADM:2022:46928 Inscrit le 24 janvier 2022 Audience publique du 14 juillet 2022 Appel formé par l’administration communale de Helperknapp, Tuntange, contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2021 (n° 42205 du rôle) ayant statué sur le recours des époux (A)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46041 du rôle Inscrit le 21 mai 2021 Audience publique du 14 juillet 2022 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47599 du rôle Inscrit le 27 juin 2022 Audience publique du 14 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 47493 du rôle Inscrit le 31 mai 2022 Audience publique du 14 juillet 2022 Recours formé par Madame ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 42609a du rôle Inscrit le 5 avril 2019 Audience publique du 14 juillet 2022 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47320C ECLI:LU:CADM:2022:47320 Inscrit le 15 avril 2022 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (Q), , contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47138C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47138 Inscrit le 7 mars 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 14 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (N), , contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2022 (n° 44052 du rôle) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44130 du rôle Inscrit le 7 février 2020 Audience publique du 14 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44130 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47125C ECLI:LU:CADM:2022:47125 Inscrit le 4 mars 2022 Audience publique du 14 juillet 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2022 (n° 44478 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 41639 du rôle Inscrit le 29 août 2018 Audience publique du 13 juillet 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du conseil d’administration du Fonds du Logement et contre une décision du ministre du Logement en matière d’exercice du droit de préemption

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47673 du rôle Inscrit le 8 juillet 2022 Audience publique 13 juillet 2022 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la