Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48100C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48100 Inscrit le 27 octobre 2022 Audience publique du 2 février 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée de droit allemand (AB), (D), contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2022 (n° 45511 du rôle) dans un litige l’opposant au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48459 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48459 Inscrit le 25 janvier 2023 Audience publique du 2 février 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45715 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45715 Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique du 1er février 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46442 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46442 Inscrit le 7 septembre 2021 Audience publique du 1er février 2023 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 48457 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48457 Inscrit le 25 janvier 2023 Le 1er février 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Luana Poiani, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45449 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45449 Inscrit le 30 décembre 2020 Audience publique du 1er février 2023 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Frisange, en présence de la société à responsabilité limitée B, .

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48175 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48175 Inscrit le 14 novembre 2022 Audience publique du 1er février 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 48456 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48456 Inscrit le 25 janvier 2023 Le 1er février 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Luana Poiani, greffier, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48453 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48453 Inscrit le 25 janvier 2023 Audience publique du 1er février 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48461 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48461 Inscrit le 25 janvier 2023 Audience publique du 1er février 2023 Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’extradition

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48472 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48472 Inscrit le 26 janvier 2023 Audience publique du 1er février 2023 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45997 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45997 Inscrit le 10 mai 2021 Audience publique du 31 janvier 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 47174C et 47231C ECLI:LU:CADM:2022:47174.47231 Inscrits respectivement les 14 et 24 mars 2022 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 juillet 2022 Appels formés respectivement par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et Madame (G), , et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45521 du rôle ECLI:TADM:2023:45521 Inscrit le 18 janvier 2021 Audience publique du 31 janvier 2023 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 47174Ca et 47231Ca ECLI:LU:CADM:2023:47174Ca.47231Ca Inscrits le 6 septembre 2022 ______________________________________________________________________ Audience publique du 31 janvier 2023 Requêtes en interprétation introduites par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg par rapport à un arrêt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45858 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45858 Inscrit le 6 avril 2021 Audience publique du 31 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45857 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45857 Inscrit le 6 avril 2021 Audience publique du 31 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45859 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45859 Inscrit le 6 avril 2021 Audience publique du 31 janvier 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45998 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45998 Inscrit le 10 mai 2021 Audience publique du 31 janvier 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48342 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48342 Inscrit le 2 janvier 2023 Audience publique du 31 janvier 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)