Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44592a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44592a Inscrit le 29 juin 2020 Audience publique du 15 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44592 du rôle Inscrit 29 juin 2020 Audience publique du 14 juin 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44592 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47926 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47926 Inscrit le 13 septembre 2022 Audience publique du 15 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Etats-Unis), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48868 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48868 Inscrit le 25 avril 2023 Audience publique du 15 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48843 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48843 Inscrit le 18 avril 2023 Audience publique du 15 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40584 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:40584 Inscrit le 9 janvier 2018 Audience publique du 12 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45778 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45778 Inscrit le 12 mars 2021 Audience publique du 12 mai 2023 Recours formé par la société ..., (Espagne), contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44928 du rôle Inscrit le 27 août 2020 Audience publique du 29 avril 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une « décision » du ministre de la Fonction publique en matière de promotion ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 44928a du rôle ECLI:TADM:2023: 44928a Inscrit le 27 août 2020 Audience publique du 12 mai 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46188 du rôle ECLI:TADM:2023:46188 Inscrit le 30 juin 2021 Audience publique du 12 mai 2023 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une « décision » du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48903 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48903 Inscrit le 4 mai 2023 Audience publique du 12 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47045 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47045 Inscrit le 21 février 2022 Audience publique du 11 mai 2023 Recours formé par Madame ... et consort, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 48675C ECLI:LU:CADM:2023:48675 Inscrit le 10 mars 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 11 mai 2023 Appel formé par Madame (K), ., contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2023 (n° 46174 du rôle) en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 48468C ECLI:LU:CADM:2023:48468 Inscrit le 26 janvier 2023 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2023 Appel formé par Madame (A), (Chine), contre un jugement du tribunal administratif du 9

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48503C ECLI:LU:CADM:2023:48503 Inscrit le 8 février 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 mai 2023 Appel formé par la société anonyme (P) S.A., , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48902 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48902 Inscrit le 4 mai 2023 Audience publique extraordinaire du 11 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46252 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46252 Inscrit le 19 juillet 2021 Audience publique du 10 mai 2023 Recours formé par la société anonyme A, ... contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal émis par l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48899 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48899 Inscrit le 3 mai 2023 Audience publique du 10 mai 2023 Recours formé par Monsieur X, connu sous différents alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48793 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48793 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 10 mai 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Messieurs Xet Y, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Stadtbredimus, en présence de la société à responsabilité limitée Z, ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48898 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48898 Inscrit le 3 mai 2023 Audience publique du 10 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête