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49255.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49255 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49255 Inscrit le 2 août 2023 Audience publique extraordinaire du 17 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49267.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49267 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49267 Inscrit le 7 août 2023 Audience publique de vacation du 16 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49278 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49278 Inscrit le 8 août 2023 Audience publique de vacation du 16 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49290.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49290 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49290 Inscrit le 10 août 2023 Audience publique de vacation du 16 août 2023 Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49271.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 49271 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49271 Inscrit le 8 août 2023 Audience publique de vacation du 16 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49277 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49277 Inscrit le 8 août 2023 Audience publique de vacation du 16 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49280.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49280 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49280 Inscrit le 8 août 2023 Audience publique de vacation du 16 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49279.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49279 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49279 Inscrit le 8 août 2023 Audience publique de vacation du 16 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49282.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49282 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49282 Inscrit le 8 août 2023 Audience publique de vacation du 16 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47826C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47826C ECLI:LU:CADM:2023:47826 Inscrit le 16 août 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 août 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) SARL, , contre un jugement du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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49260.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 49260 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49260 Inscrit le 3 août 2023 Audience publique de vacation du 9 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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46707.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46707 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46707 Inscrit le 22 novembre 2021 Audience publique de vacation du 9 août 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre un acte de l’administration du Cadastre et de la Topographie et contre un acte du directeur de l’administration du Cadastre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49245.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 49245 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49245 Inscrit le 31 juillet 2023 Audience publique de vacation du 9 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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48708C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48708C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48708 Inscrit le 16 mars 2023 Audience publique du 9 août 2023 Appel formé par l’administration communale de Bastogne (Belgique) contre un jugement du tribunal administratif du 6 février 2023 (no 44332 du rôle) ayant statué par rapport à son recours dirigé contre une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48707C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48707C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48707 Inscrit le 16 mars 2023 Audience publique du 9 août 2023 Appel formé par l’administration communale de Bastogne (Belgique) contre un jugement du tribunal administratif du 6 février 2023 (no 42880 du rôle) ayant statué par rapport à son recours dirigé contre une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49133.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 49133 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49133 Inscrit le 6 juillet 2023 Audience publique de vacation du 9 août 2023 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49184.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 49184 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49184 Inscrit le 18 juillet 2023 Audience publique de vacation du 9 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49264.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 49264 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49264 Inscrit le 4 août 2023 Audience publique du 4 août 2023 Requête en institution de mesures de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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45218.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45218 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:45218 Inscrit le 13 novembre 2020 Audience publique du 21 octobre 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Défense, en matière de candidature
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45218a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45218a du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45218a Inscrit le 13 novembre 2020 Audience publique de vacation du 2 août 2023 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de la Défense, en matière de candidature
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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