Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44880 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 29 juin 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°45277 du rôle Inscrit le 25 novembre 2020 Audience publique du 29 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Hesperange, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 45277 du rôle et déposée le 25 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47520 du rôle Inscrit le 7 juin 2022 Audience publique du 29 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47512 du rôle Inscrit le 3 juin 2022 Audience publique du 29 juin 2022 Recours formé par Monsieur A, alias A, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45725 du rôle Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique de 29 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42744 du rôle Inscrit le 30 avril 2019 Audience publique du 29 juin 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45321 du rôle Inscrit le 7 décembre 2020 Audience publique du 28 juin 2022 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45321 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45331 du rôle Inscrit le 8 décembre 2020 Audience publique du 28 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., (D), contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45331 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43570 du rôle Inscrit le 19 septembre2019 Audience publique du 18 juin 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la commune de ... en matière de contrat de travail __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 44564 et 45203 du rôle Inscrits les 22 juin 2020 et 10 novembre 2020 Audience publique du 28 juin 2022 Recours formés par Monsieur ... (Allemagne), contre trois décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47056C ECLI:LU:CADM:2022: 47056 Inscrit le 21 février 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juin 2022 Appel formé par Madame (H), , contre un jugement du tribunal administratif du 18

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47346C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47346 Inscrit le 25 avril 2022 Audience publique du 28 juin 2022 Appel formé par Madame (C), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2022 (n° 44257 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45154 du rôle Inscrit le 30 octobre 2020 Audience publique du 28 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47494 du rôle Inscrit le 31 mai 2022 Audience publique du 28 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47496 du rôle Inscrit le 1er juin 2022 Audience publique 28 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°45427 du rôle Inscrit le 23 décembre 2020 Audience publique du 27 juin 2022 Recours formé par la société anonyme de droit luxembourgeois ..., , et de la société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit français , (France), contre une délibération du conseil communal de Kayl, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44636 du rôle Inscrit le 8 juillet 2020 Audience publique du 27 juin 2022 Recours formé par la société par actions simplifiée de droit français ..., ... (France), contre une décision de la direction de la Santé du ministère de la Santé, en matière de retrait de produits JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45403 du rôle Inscrit le 21 décembre 2020 Audience publique du 27 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une circulaire de l’administration des Douanes et Accises, en matière d’accises JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45403 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46163 du rôle Inscrit le 25 juin 2021 Audience publique du 27 juin 2022 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45560 du rôle Inscrit le 27 janvier 2021 Audience publique du 27 juin 2022 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45560 du rôle