Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47629 du rôle Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47632 du rôle Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47631 du rôle Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47630 du rôle Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47412C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47412 Inscrit le 10 mai 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Appel formé par Monsieur (T), , contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2022 (n° 45698 du rôle) en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47633 du rôle Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47492C ECLI:LU:CADM:2022:47492 Inscrit le 31 mai 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2022 Appel formé par la société anonyme (G) S.A., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46913C ECLI:LU:CADM:2022:46913 Inscrit le 18 janvier 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2022 Appel formé par M. (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 7

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46998 du rôle Inscrit le 7 février 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Recours formé par la société anonyme “A” SA, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46632C ECLI:LU:CADM:2022:46632 Inscrit le 29 octobre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 juillet 2022 Appel formé par M. (H), , contre un jugement du tribunal administratif du 29

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46997 du rôle Inscrit le 7 février 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Recours formé par la société anonyme “A” SA, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47209C ECLI:LU:CADM:2022:47209 Inscrit le 21 mars 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Appel formé par la société anonyme (Y) S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 9 février 2022 (n° 45079 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47201C ECLI:LU:CADM:2022:47201 Inscrit le 21 mars 2022 Audience publique du 7 juillet 2022 Appel formé par les époux (C) et (D), , contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2022 (n° 42502 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Intérieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45423 du rôle Inscrit le 23 décembre 2020 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formé par Monsieur A, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43231 du rôle Inscrit le 8 juillet 2019 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formé par Monsieur A et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45096 du rôle Inscrit le 15 octobre 2020 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45503 du rôle Inscrit le 13 janvier 2021 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47613 du rôle Inscrit le 30 juin 2022 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45816 du rôle Inscrit le 25 mars 2021 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45478 du rôle Inscrit le 7 janvier 2021 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formé par la société de droit belge A, (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt