Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48787 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48787 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 10 mai 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Messieurs X et Y, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Stadtbredimus, en présence de la société à responsabilité limitée Z, ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48789 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48789 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 10 mai 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Messieurs X et Y, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Stadtbredimus, en présence de la société à responsabilité limitée Z, ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48791 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48791 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 10 mai 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Messieurs X et Y, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Stadtbredimus, en présence de la société à responsabilité limitée Z, ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48900 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48900 Inscrit le 3 mai 2023 Audience publique du 10 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46738 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46738 Inscrit le 29 novembre 2021 Audience publique du 8 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48780 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48780 Inscrit le 5 avril 2023 Audience publique du 5 mai 2023 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47024 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47024 Inscrit le 15 février 2022 Audience publique du 4 mai 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47910 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47910 Inscrit le 8 septembre 2022 Audience publique du 4 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46922 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46922 Inscrit le 24 janvier 2022 Audience publique du 3 mai 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46600 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46600 Inscrit le 21 octobre 2021 Audience publique du 3 mai 2023 Recours formé par Monsieur X, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47900 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47900 Inscrit le 5 septembre 2022 Audience publique du 3 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47509 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47509 Inscrit le 3 juin 2022 Audience publique du 3 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47509

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46533 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46533 Inscrit le 6 octobre 2021 Audience publique du 3 mai 2023 Recours formés par Madame A, ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur B, ... en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46767 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46767 Inscrit le 9 décembre 2021 Audience publique du 3 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48807 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48807 Inscrit le 11 avril 2023 Audience publique du 3 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 46814C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:46814 Inscrit le 21 décembre 2021 Audience publique du 24 mai 2022 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2021 (no 42846 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46834C ECLI:LU:CADM:2023:46834 Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 2 mai 2023 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2021 (no 42905 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46814Ca ECLI:LU:CADM:2023:46814a Inscrit le 21 décembre 2021 Audience publique du 2 mai 2023 Appel formé par Monsieur (K), ....., contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2021 (no 42846 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46833C ECLI:LU:CADM:2023:46833 Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 2 mai 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2021 (no 42944 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46832C ECLI:LU:CADM:2023:46832 Inscrit le 27 décembre 2021 Audience publique du 2 mai 2023 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2021 (no 42866 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Sécurité