Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44443 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44443 Inscrit le 18 mai 2020 Audience publique du 19 mai 2023 Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44442 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44442 Inscrit le 18 mai 2020 Audience publique du 19 mai 2023 Recours formé par ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de finances communales

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45810 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45810 Inscrit le 23 mars 2021 Audience publique du 17 mai 2023 Recours formé par Madame ..., , et consorts, contre le règlement grand-ducal du 20 février 2021 modifiant 1° le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l’ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45373 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45373 Inscrit le 16 décembre 2020 Audience publique du 17 mai 2023 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46369 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46369 Inscrit le 16 août 2021 Audience publique du 17 mai 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Käerjeng en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48862 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48862 Inscrit le 21 avril 2023 Audience publique du 17 mai 2023 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 48910 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48910 Inscrit le 8 mai 2023 Audience publique extraordinaire du 17 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 48930 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48930 Inscrit le 15 mai 2023 Le 17 mai 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48911 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48911 Inscrit le 8 mai 2023 Audience publique extraordinaire du 17 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48665C ECLI:LU:CADM:2023:48665 Inscrit le 8 mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 mai 2023 Appel formé par Monsieur (G), contre un jugement du tribunal administratif du 7 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46366 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46366 Inscrit le 16 août 2021 Audience publique du 16 mai 2023 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46366

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46165 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46165 Inscrit le 25 juin 2021 Audience publique du 16 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46165 du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48366C ECLI:LU: CADM:2023:48366 Inscrit le 13 janvier 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 mai 2023 Appel formé par la société anonyme (B) S.A., , contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48356C ECLI:LU:CADM:2023:48356 Inscrit le 9 janvier 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 16 mai 2023 Appel formé par la société anonyme (B) S.A., , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48840 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48840 Inscrit le 17 avril 2023 Audience publique du 16 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48909 du rôle ECLI:LU:TADM:2023: 48909 Inscrit le 8 mai 2023 Audience publique du 16 mai 2023 Recours formé par Monsieur X, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48912 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48912 Inscrit le 8 mai 2023 Audience publique du 16 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46042 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46042 Inscrit le 21 mai 2021 Audience publique du 15 mai 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46119 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46119 Inscrit le 10 juin 2021 Audience publique du 15 mai 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46908 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46908 Inscrit le 17 janvier 2022 Audience publique du 15 mai 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)