Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45413 du rôle Inscrit le 22 décembre 2020 Audience publique du 27 avril 2022 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45393 du rôle Inscrit le 18 décembre 2020 Audience publique du 27 avril 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45393 du rôle et déposée le 18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44609 du rôle Inscrit le 1er juillet 2020 Audience publique du 27 avril 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40972 du rôle Inscrit le 3 avril 2018 Audience publique du 10 juillet 2019 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40972a du rôle Inscrit le 3 avril 2018 Audience publique du 8 janvier 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44489 du rôle Inscrit le 29 mai 2020 Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45131 du rôle Inscrit le 27 octobre 2020 Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre un acte du bureau d’imposition RTS, en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45131 du rôle et déposée le 27 octobre 2020 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44381 du rôle Inscrit le 24 avril 2020 Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par Madame ..., , contre un acte du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43933 du rôle Inscrit le 20 décembre 2019 Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée A SARL, , contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44576 du rôle Inscrit le 25 juin 2020 Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47208 du rôle Inscrit le 21 mars 2022 Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par Madame ..., en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu le recours inscrit sous le numéro 47208 du rôle et déposé le 21 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Clément Scuvée,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43825 du rôle Inscrit le 22 novembre 2019 Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par les sociétés à responsabilité limitée A SARL et B SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40972b du rôle Inscrit le 3 avril 2018 Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45613 du rôle Inscrit le 5 février 2021 Audience publique du 26 avril 2022 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46765C ECLI:LU:CADM:2022:46765 Inscrit le 8 décembre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 26 avril 2022 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44832 du rôle Inscrit le 13 août 2020 Audience publique du 25 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44585 du rôle Inscrit le 26 juin 2020 Audience publique du 22 avril 2022 Recours formé par Madame ..., (D), contre une décision implicite du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière d’employé de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47228 du rôle Inscrit le 23 mars 2022 Audience publique du 22 avril 2022 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Mersch, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 46806C ECLI:LU:CADM:2022:46806 Inscrit le 20 décembre 2021 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 21 avril 2022 Appel formé par Madame (R) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2021 (n° 44144 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44618 du rôle Inscrit le 2 juillet 2020 Audience publique du 20 avril 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire __________________________________________________________________________