Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45796 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45796 Inscrit le 18 mars 2021 Audience publique du 12 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, en abrégé ... SA, contre une décision du ministre de l’Economie, en matière de chômage partiel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45809 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45809 Inscrit le 23 mars 2021 Audience publique du 12 juillet 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, en abrégé ... SA, contre une décision du ministre de l’Economie, en matière de chômage partiel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46917 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46917 Inscrit le 21 janvier 2022 Audience publique du 12 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46483 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46483 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 12 juillet 2023 Recours formé par Madame ... et consorts, (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46487 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46487 Inscrit le 21 septembre 2021 Audience publique du 12 juillet 2023 Recours formé par Madame ... et consorts, (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49149 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49149 Inscrit le 7 juillet 2023 Audience publique du 12 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48241 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48241 Inscrit le 5 décembre 2022 Audience publique du 12 juillet 2023 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48434 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48434 Inscrit le 20 janvier 2023 Audience publique du 12 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48434 du rôle et déposée le 20 janvier 2023 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49141 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49141 Inscrit le 7 juillet 2023 Audience publique du 12 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46388 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46388 Inscrit le 23 août 2021 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46290 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46290 Inscrit le 26 juillet 2021 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du conseil communal de la commune de Putscheid et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 49135 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49135 Inscrit le 6 juillet 2023 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49144 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49144 Inscrit le 7 juillet 2023 Le 11 juillet 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47815C ECLI:LU:CADM:2023:47815 Inscrit le 12 août 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juillet 2023 Appel formé par la société anonyme (B) S.A., , et la société anonyme (D) S.A., ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48166 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48166 Inscrit le 11 novembre 2022 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Madame ..., , en matière d’indemnité de chômage JUGEMENT Vu le recours inscrit sous le numéro 48166 du rôle et déposé le 11 novembre 2022 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N°s 46496 et 46497 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46496,46497 Inscrits le 24 septembre 2021 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formés par Monsieur ... et Madame ..., , contre un bulletin de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46509 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46509 Inscrit le 30 septembre 2021 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49068 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49068 Inscrit le 21 juin 2023 Audience publique du 11 juillet 2023 Recours formé par Monsieur A, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48677C et 48684C ECLI:LU:CADM:2023:48677.48684 Inscrits respectivement les 10 et 13 mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 mai 2023 Appels formés par (I.) la société en commandite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 48677Ca et 48684Ca ECLI:LU:CADM:2023:48677.48684 Inscrits respectivement les 10 et 13 mars 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juillet 2023 Appels formés par (I.) la société en