Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45984 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45984 Inscrit le 3 mai 2021 Audience publique du 30 mars 2023 Recours formé par la société anonyme “A” SA, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48170C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48170 Inscrit le 14 novembre 2022 Audience publique du 30 mars 2023 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2022 (n° 45523 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre de l’Enseignement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47873C ECLI:LU:CADM:2023:47873 Inscrit le 29 août 2022 Audience publique du 30 mars 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2022 (n° 44377 du rôle) ayant statué sur le recours de la société de droit belge (AB), (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48259C ECLI:LU:CADM:2023:48259 Inscrit le 9 décembre 2022 Audience publique du 30 mars 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 28 octobre 2022 (n° 44955 du rôle) ayant statué sur le recours dirigé contre une décision

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48443C ECLI:LU:CADM:2023:48443 Inscrit le 23 janvier 2023 Audience publique du 30 mars 2023 Appel formé par Madame (A), contre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2022 (n° 46596 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45819 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45819 Inscrit le 26 mars 2021 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par l’ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES EMPLOYES DE BANQUE ET D’ASSURANCE (ALEBA) asbl, Luxembourg, en présence de la CONFEDERATION SYNDICALE INDEPENDANTE DU LUXEMBOURG (OGBL), de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45625 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45625 Inscrit le 9 février 2021 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46684 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46684 Inscrit le 12 novembre 2021 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par Madame A, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45488 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45488 Inscrit le 8 janvier 2021 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45408 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45408 Inscrit le 21 décembre 2020 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une délibération du conseil communal de Hesperange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46641 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46641 Inscrit le 4 novembre 2021 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par Madame A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46138 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46138 Inscrit le 18 juin 2021 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46150 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46150 Inscrit le 21 juin 2021 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48668 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48668 Inscrit le 9 mars 2023 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 48727 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48727 Inscrit le 23 mars 2023 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48676 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48676 Inscrit le 10 mars 2023 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 48720 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48720 Inscrit le 20 mars 2023 Audience publique du 29 mars 2023 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43793 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43793 Inscrit le 15 novembre 2019 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44851 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44851 Inscrit le 17 août 2020 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre un bulletin de la retenue d'impôt sur les revenus de capitaux en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 45082 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45082 Inscrit le 12 octobre 2020 Audience publique du 28 mars 2023 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de fonctionnaires et agents publics