Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17000 du rôle Inscrit le 26 septembre 2003 Audience publique du 3 décembre 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17132 du rôle Inscrit le 3 novembre 2003 Audience publique du 3 décembre 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17132 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15987 du rôle Inscrit le 14 février 2003 Audience publique du 3 décembre 2003 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles --------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16758C du rôle Inscrit le 23 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003 Recours formé par la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports contre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16759C du rôle Inscrit le 24 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003 Recours formé par la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16412 du rôle Inscrit le 9 mai 2003 Audience publique du 1er décembre 2003 ================================ Recours formé par l’administration communale de la ville de ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions en matière de répartition du produit de l’impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16482 du rôle Inscrit le 30 mai 2003 Audience publique du 1er décembre 2003 ================================ Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., en matière de permis de séjour et de nomination d’un commissaire spécial ----------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16408 du rôle Inscrit le 8 mai 2003 Audience publique du 1er décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur général de l’Entreprise des Postes et Télécommunications en matière de traitement – prime d’intéressement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16407 du rôle Inscrit le 8 mai 2003 Audience publique du 1er décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur général de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière de traitement - prime d’intéressement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16407

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16882 C Inscrit le 11 août 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2003 Recours formé par et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 9 juillet 2003) Vu la requête déposée le 11

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16552 du rôle Inscrit le 13 juin 2003 Audience publique du 27 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’exercer la profession d’expert-comptable --------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16715 C Inscrit le 14 juillet 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2003 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 11 juin 2003) Vu la requête déposée le 14

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16914 C Inscrit le 18 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2003 Requête d’appel de contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 16 juillet 2003) Vu la requête déposée le 18 août 2003 par laquelle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16794 du rôle Inscrit le 30 juillet 2003 Audience publique du 27 novembre 2003 Recours formé par Mme ..., , et M. ..., (D) contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête, déposée le 30 juillet 2003 au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16881 C Inscrit le 11 août 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 23 juillet 2003) Vu la requête déposée le 11 août 2003

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15723 du rôle Inscrit le 13 décembre 2002 Audience publique du 27 novembre 2003 Recours formé par la société civile immobilière , contre une décision du bourgmestre de la commune de Mamer en présence des époux ... et ... en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16569 du rôle Inscrit le 16 juin 2003 Audience publique du 27 novembre 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16873 C Inscrit le 11 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2003 Requête d’appel de et contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 16 juillet 2003) Vu la requête déposée le 11 août 2003 par

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16885 C Inscrit le 12 août 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2003 Recours formé par ... et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour (jugement entrepris du 16 juillet 2003) Vu la requête déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15981 du rôle Inscrit le 13 février 2003 Audience publique du 27 novembre 2003 ================================ Recours formé par la société anonyme X. S.A., , contre une décision du collège échevinal de la commune de Bettendorf, en présence de M. Y, faisant le commerce sous la dénomination