Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17109C Inscrit le 30 octobre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2004 Recours formé par la société anonyme ...., Mamer, en matière de marchés publics et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16697 du rôle Inscrit le 8 juillet 2003 Audience publique du 11 février 2004 Recours formé par Monsieur . ..., contre un bulletin d’établissement en commun émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16698 du rôle Inscrit le 8 juillet 2003 Audience publique du 11 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16699 du rôle Inscrit le 8 juillet 2003 Audience publique du 11 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16861 du rôle Inscrit le 8 août 2003 Audience publique du 11 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2003 par Maître Jean

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17236C Inscrit le 3 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004 Recours formé par les époux et consorts contre le ministre de la Justice en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17235C Inscrit le 3 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004 Recours formé par les époux et consorts contre le ministre de la Justice en matière

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 17347 C du rôle Inscrit le 19 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004 Requête en relevé de forclusion formée par ..., Bourscheid en présence du ministre de la Justice ---------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16931C Inscrit le 25 août 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre ..., Luxembourg en matière de discipline Appel (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16809 du rôle Inscrit le 1er août 2003 Audience publique du 9 février 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16809 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16471 du rôle Inscrit le 28 mai 2003 Audience publique du 9 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16471 du rôle et déposée le 28 mai 2003 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16995 du rôle Inscrit le 25 septembre 2003 Audience publique du 9 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16822 du rôle Inscrit le 4 août 2003 Audience publique du 9 février 2004 ============================ Recours formé par M. ..., Luxembourg, contre une décision du comité de direction de l'Entreprise des P. & T. en matière de discipline ----------------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16810 du rôle Inscrit le 1er août 2003 Audience publique du 9 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16810 du rôle et déposée du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16933 du rôle Inscrit le 27 août 2003 Audience publique du 9 février 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16933 du rôle et déposée du greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16939 du rôle Inscrit le 27 août 2003 Audience publique du 9 février 2004 Recours formé par l’association agricole X., Luxembourg contre une décision de l’administration communale de Bettembourg en matière de reclassement de terrain JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16939 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16833 du rôle Inscrit le 6 août 2003 Audience publique du 9 février 2004 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16833 du rôle et déposée le 6 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17531 du rôle Inscrit le 29 janvier 2004 Audience publique extraordinaire du 6 février 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17533 du rôle Inscrit le 29 janvier 2004 Audience publique extraordinaire du 6 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17533 du rôle et déposée le 29

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17451 C Inscrit le 12 janvier 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 février 2004 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -