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16591.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16591 du rôle Inscrit le 19 juin 2003 Audience publique du 27 novembre 2003 ================================ Recours formé par M. ... et son épouse, Mme ... contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement -----
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16849.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16849 du rôle Inscrit le 7 août 2003 Audience publique du 27 novembre 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16403.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16403 du rôle Inscrit le 7 mai 2003 Audience publique du 26 novembre 2003 Recours formé par Monsieur .., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16383.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16383 du rôle Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 26 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16383 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16913.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16913 du rôle Inscrit le 18 août 2003 Audience publique du 26 novembre 2003 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16142.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16142 du rôle Inscrit le 18 mars 2003 Audience publique du 26 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l'administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenu ---------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16550.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16550 du rôle Inscrit le 12 juin 2003 Audience publique du 26 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16846.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16846 du rôle Inscrit le 7 août 2003 Audience publique du 26 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16846 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16285.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16285,16330 et 16331 du rôle Inscrits les 15 et 24 avril 2003 Audience publique du 26 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Intérieur en matières d’accès au dossier administratif et de discipline JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17099.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17099 du rôle Inscrit le 28 octobre 2003 Audience publique du 26 novembre 2003 Recours formé par les époux .. et .. ..-.. et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17094.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17094 du rôle Inscrit le 27 octobre 2003 Audience publique du 26 novembre 2003 Recours formé par Monsieur .., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16946c.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16946 C Inscrit le 29 août 2003 ___________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 30 juillet 2003, no 15807 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16916C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16916C Inscrit le 21 août 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2003 Recours formé par ..., Luxembourg contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16311C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16311C Inscrit le 18 avril 2003 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2003 Appel formé par ... et ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16748c.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16748 C Inscrit le 22 juillet 2003 _______________________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 25 juin 2003,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16735C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16735 C Inscrit le 18 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2003 Recours formé par les époux et et consort, Grevenmacher contre deux décisions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16746C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16746 C Inscrit le 21 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2003 Recours formé par les époux et et consorts, contre deux décisions du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17165.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17165 du rôle Inscrit le 14 novembre 2003 Audience publique du 24 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17165 du rôle et déposée le 14 novembre 2003
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16453.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16453 du rôle Inscrit le 22 mai 2003 Audience publique du 24 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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17169.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17169 du rôle Inscrit le 14 novembre 2003 Audience publique du 24 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du gouvernement --------------------------------------------------------------------------------------------
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