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17088.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17088 du rôle Inscrit le 24 octobre 2003 Audience publique du 5 février 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16960.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16960 du rôle Inscrit le 10 septembre 2003 Audience publique du 5 février 2004 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------ JUGEMENT
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17534C.pdf
Page 1 sur 6 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17534C Inscrit le 29 janvier 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2004 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17081.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17081 du rôle Inscrit le 23 octobre 2003 Audience publique du 5 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17081 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16555.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16555 du rôle Inscrit le 13 juin 2003 Audience publique du 5 février 2004 ============================ Recours formé par Madame ..., contre une décision du conseil communal de X. en matière de nomination ----------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée le 13 juin 2003 au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17116C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17116 C Inscrit le 31 octobre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 février 2004 Recours formé par ... contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17062.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17062 du rôle Inscrit le 17 octobre 2003 Audience publique du 5 février 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17123C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17123 C Inscrit le 31 octobre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 février 2004 Recours formé par les époux et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17031C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17031 C Inscrit le 9 octobre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 février 2004 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17115C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17115 C Inscrit le 31 octobre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 février 2004 Recours formé par ... contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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16808.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16808 du rôle Inscrit le 1er août 2003 Audience publique du 4 février 2004 Recours formé par la société anonyme , , contre une décision du bureau d'imposition Luxembourg sociétés VI en matière d’impôts sur le revenu des collectivités _____________________________________________________________
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17430.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17430 du rôle Inscrit le 8 janvier 2004 Audience publique du 4 février 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17422.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17422 du rôle Inscrit le 8 janvier 2004 Audience publique du 4 février 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17422 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17532.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17532 du rôle Inscrit le 29 janvier 2004 Audience publique du 4 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du gouvernement -----------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16790.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16790 du rôle Inscrit le 29 juillet 2003 Audience publique du 4 février 2004 Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du bourgmestre de la commune de Grevenmacher en présence de Monsieur ... en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17025.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17025 du rôle Inscrit le 3 octobre 2003 Audience publique du 4 février 2004 Recours formé par Madame ..., contre deux actes de la ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17025 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17035 du rôle Inscrit le 10 octobre 2003 Audience publique du 4 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17035 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17425.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17425 du rôle Inscrit le 8 janvier 2004 Audience publique du 4 février 2004 ------------------------------------------- Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17124C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17124C Inscrit le 3 novembre 2003 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 3 février 2004 Recours formé par le ministre de la Justice contre ..., Colmar-Berg en matière d’armes prohibées Appel (jugement entrepris du 13 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17114C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 17114C du rôle Inscrit le 31 octobre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 février 2004 Recours formé par ..., Limpach contre le ministre de la Justice en matière d’armes prohibées - Appel (
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