Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16424 du rôle Inscrit le 13 mai 2003 Audience publique du 24 novembre 2003 Recours formé par ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16424 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mai

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16824 C Inscrit le 4 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 9 juillet 2003) Vu la requête déposée le 4 août 2003

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16517 C Inscrit le 06 juin 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Requête d’appel de l’Administration Communale de la Ville de Luxembourg contre Mike SOUVIGNE en matière de révocation (jugement entrepris du 30 avril 2003) Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17147 du rôle Inscrit le 11 novembre 2003 Audience publique du 20 novembre 2003 ============================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde, subsidiairement en sursis à exécution introduite par M. et Mme ..., , contre une décision prise en matière de promotion des élèves de l'

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16826 C Inscrit le 4 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 2 juillet 2003) Vu la requête déposée le 4 août 2003

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16915 C Inscrit le 18 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Requête d’appel de ... et ... contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour (jugement entrepris du 14 juillet 2003) Vu la requête déposée le 18 août

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16910 C Inscrit le 18 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Recours formé par les époux contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 16 juillet 2003) Vu la requête déposée le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16911 C Inscrit le 18 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 17 juillet 2003) Vu la requête déposée le 18 août

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16872 C Inscrit le 11 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Requête d’appel de contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 16 juillet 2003) Vu la requête déposée le 11 août 2003 par laquelle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16559 C Inscrit le 16 juin 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Requête d’appel de ... contre le Collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière disciplinaire (jugement entrepris du 7 mai 2003) Vu la requête déposée le 16 juin 2003

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16834 C Inscrit le 6 août 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Recours formé par et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 16 juillet 2003) Vu la requête déposée le 6

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16835 C Inscrit le 6 août 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Recours formé par ... et consorts contre une décision du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour (jugement entrepris

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16864 C Inscrit le 8 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 9 juillet 2003) Vu la requête déposée le 8 août 2003

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16837 C Inscrit le 6 août 2003 ———————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 20 NOVEMBRE 2003 Recours formé par et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 23 juillet 2003) Vu la requête déposée le 6

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16690 du rôle Inscrit le 7 juillet 2003 Audience publique du 19 novembre 2003 ================================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire --------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16827 du rôle Inscrit le 4 août 2003 Audience publique du 19 novembre 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16827 du rôle et déposée le 4 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15402 du rôle Inscrit le 27 septembre 2002 Audience publique du 19 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15402 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16483 du rôle Inscrit le 30 mai 2003 Audience publique du 19 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16483 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15555 du rôle Inscrit le 5 novembre 2002 Audience publique du 19 novembre 2003 Recours formé par la société à responsabilité limitée R. GmbH contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16561 du rôle Inscrit le 16 juin 2003 Audience publique du 19 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16561 du rôle et déposée au greffe du tribunal