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17501.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17501 du rôle Inscrit le 21 janvier 2004 Audience publique du 26 janvier 2004 ============================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... en matière de statut de réfugié -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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16631.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16631 du rôle Inscrit le 26 juin 2003 Audience publique du 26 janvier 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16640.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16640 du rôle Inscrit le 30 juin 2003 Audience publique du 26 janvier 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16640 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16987.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16987 du rôle Inscrit le 23 septembre 2003 Audience publique du 26 janvier 2004 ============================== Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16987 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17005.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17005 du rôle Inscrit le 26 septembre 2003 Audience publique du 26 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17352.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17352 du rôle Inscrit le 22 décembre 2003 Audience publique du 26 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17160C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17160 C Inscrit le 11 novembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- Audience publique du 22 janvier 2004 Recours formé par les époux et consorts, contre deux décisions du ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16628C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16628C du rôle Inscrit le 6 juin 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2004 Recours formé par ..., Bridel contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17463.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17463 du rôle Inscrit le 15 janvier 2004 Audience publique du 22 janvier 2004 ========================== Requête en sursis à exécution introduite par la société du droit de ... ..., contre une décision du directeur de l'administration des contributions directes en matière d'impôt sur le revenu des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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17360C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17360 C Inscrit le 23 décembre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2004 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16721C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16721 C Inscrit le 16 juillet 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 janvier 2004 Recours formé par ..., , contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17462.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17462 du rôle Inscrit le 15 janvier 2004 Audience publique du 22 janvier 2004 ========================== Requête en sursis à exécution introduite par la société du droit de , contre une décision du directeur de l'administration des contributions directes en matière d'impôt sur le revenu des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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17103C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17103 C Inscrit le 29 octobre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2004 Recours formé par et son épouse, et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17375C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17375 C Inscrit le 29 décembre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2004 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16953.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16953 du rôle Inscrit le 4 septembre 2003 Audience publique du 21 janvier 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16953 du rôle, déposée le 4 septembre 2003 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16411.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16411 du rôle Inscrit le 9 mai 2003 Audience publique du 21 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., ... contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés émis respectivement par les bureaux d’imposition
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16451.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 16451 et 16478 du rôle Inscrits les 22 et 30 mai 2003 Audience publique du 21 janvier 2004 ============================= Recours formés par Mme ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de M. ..., Luxembourg en matière de permis de construire -----
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17002.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17002 du rôle Inscrit le 26 septembre 2003 Audience publique du 21 janvier 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation de faire le commerce JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17002 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17017.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17017 du rôle Inscrit le 30 septembre 2003 Audience publique du 21 janvier 2004 Recours formé par Monsieur..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17150C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17150 C Inscrit le 11 novembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 janvier 2004 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
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