Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16943 du rôle Inscrit le 28 août 2003 Audience publique du 10 novembre 2003 Recours formé par les époux ..., contre deux décisions prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16943 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16546 du rôle Inscrit le 12 juin 2003 Audience publique du 10 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de traitement ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16546a du rôle Inscrit le 12 juin 2003 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de traitement JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 16546 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16368 du rôle Inscrit le 2 mai 2003 Audience publique du 10 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16368 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16930 du rôle Inscrit le 25 août 2003 Audience publique du 10 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16930 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 16332 et 16333 du rôle Inscrits le 24 avril 2003 Audience publique du 10 novembre 2003 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 16332 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15663 du rôle Inscrit le 28 novembre 2002 Audience publique du 10 novembre 2003 ==================================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Junglinster en matière d’inscription au registre de la population ---------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16158 du rôle Inscrit le 21 mars 2003 Audience publique du 10 novembre 2003 Recours formé par la société civile immobilière ... S.C.I. et consorts, contre une décision du collège échevinal de la commune de Mondercange en matière de permis de construire ----------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16844 du rôle Inscrit le 7 août 2003 Audience publique du 10 novembre 2003 Recours formé Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16844 du rôle et déposée au tribunal administratif le 7 août 2003

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16769 du rôle Inscrit le 25 juillet 2003 Audience publique du 10 novembre 2003 Recours formé par Madame ... et consort Contre deux décisions du ministre de la Justice En matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16769 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16796 du rôle Inscrit le 30 juillet 2003 Audience publique du 10 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du Ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16796 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16792 du rôle Inscrit le 29 juillet 2003 Audience publique du 10 novembre 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16792 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16648 du rôle Inscrit le 30 juin 2003 Audience publique du 10 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17121 du rôle Inscrit le 31 octobre 2003 Audience publique du 7 novembre 2003 =============================== Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17121 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17120 du rôle Inscrit le 31 octobre 2003 Audience publique du 7 novembre 2003 =============================== Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17120 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17122 du rôle Inscrit le 31 octobre 2003 Audience publique du 7 novembre 2003 =============================== Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17122 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16262 du rôle Inscrit le 9 avril 2003 Audience publique du 6 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16402 du rôle Inscrit le 6 mai 2003 Audience publique du 6 novembre 2003 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n° 16402 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16577 du rôle Inscrit le 17 juin 2003 Audience publique du 6 novembre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16577 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16818 C Inscrit le 4 août 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003 Recours formé par et consort contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié (jugement entrepris du 9 juillet 2003) Vu la requête déposée le 4