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- Télécommunications
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17156C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17156 C Inscrit le 13 novembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 janvier 2004 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17142C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17142 C Inscrit le 10 novembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 janvier 2004 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17149C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17149 C Inscrit le 11 novembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 janvier 2004 Recours formé par et consort contre le ministre de la Justice en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16379.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16379 du rôle Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 19 janvier 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16817.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16817 du rôle Inscrit le 1er août 2003 Audience publique du 19 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16817 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16814.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16814 du rôle Inscrit le 1er août 2003 Audience publique du 19 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16814 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16969.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16969 du rôle Inscrit le 12 septembre 2003 Audience publique du 19 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16969 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16608.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16608 du rôle Inscrit le 20 juin 2003 Audience publique du 19 janvier 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16973.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16973 du rôle Inscrit le 16 septembre 2003 Audience publique du 19 janvier 2004 Recours formé par Madame X, contre une décision de la ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse en matière d’adoption JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16973 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16599.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16599 du rôle Inscrit le 20 juin 2003 Audience publique du 19 janvier 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16599 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17331C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17331 C Inscrit le 18 décembre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 15 janvier 2004 Recours formé par le ministre de la Justice contre Monsieur en matière de statut de réfugié - Appel - (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17361C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17361 C Inscrit le 23 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 15 janvier 2004 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17321.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17321 du rôle Inscrit le 17 décembre 2003 Audience publique du 14 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17321 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16568.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16568 du rôle Inscrit le 16 juin 2003 Audience publique du 14 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16811.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16811 du rôle Inscrit le 1er août 2003 Audience publique du 14 janvier 2004 Recours formé par les époux et ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ----------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16603.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16603 du rôle Inscrit le 20 juin 2003 Audience publique du 14 janvier 2004 Recours formé par les époux et ... et Monsieur ......, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16612.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16612 du rôle Inscrit le 24 juin 2003 Audience publique du 14 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16612 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16399.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16399 du rôle Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 14 janvier 2004 ============================== Recours introduit par M. ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en présence de M. ... et de son épouse, Mme ..., , en matière de permis de construire ------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16798.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16798 du rôle Inscrit le 30 juillet 2003 Audience publique du 14 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions conjointes prises par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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16815.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16815 du rôle Inscrit le 1er août 2003 Audience publique du 14 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------------
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