Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17358 du rôle Inscrit le 22 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17358 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17301 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 ============================ Requête en relevé de forclusion introduite par Monsieur ..., ... en présence du ministre de la Justice ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17301 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17118 du rôle Inscrit le 31 octobre 2003 Audience publique du 6 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17261 C inscrit le 10 décembre 2003 Numéro du rôle : 17285 C inscrit le 12 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- Audience publique du 6 mai 2004 n° du rôle 17261C Recours formé par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17162 du rôle Inscrit le 13 novembre 2003 Audience publique du 5 mai 2004 ========================== Recours introduit par les époux ... et ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en matière de permis de construire -------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17877 du rôle Inscrit le 9 avril 2004 Audience publique du 5 mai 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17877 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17030 du rôle Inscrit le 9 octobre 2003 Audience publique du 5 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de ... en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17030 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16797 du rôle Inscrit le 30 juillet 2003 Audience publique du 5 mai 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17386 du rôle Inscrit le 30 décembre 2003 Audience publique du 5 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17386 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17973 du rôle Inscrit le 27 avril 2004 Audience publique du 5 mai 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17370 du rôle Inscrit le 29 décembre 2003 Audience publique du 5 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17370 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17373 du rôle Inscrit le 29 décembre 2003 Audience publique du 5 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17373 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17384 du rôle Inscrit le 30 décembre 2003 Audience publique du 5 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17384 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17394 du rôle Inscrit le 31 décembre 2003 Audience publique du 5 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg janvier 2004 N° 17887 du rôle Inscrit le 9 avril 2004 Audience publique du 5 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17887 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17245 du rôle Inscrit le 8 décembre 2003 Audience publique du 3 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17245 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17946 du rôle Inscrit le 22 avril 2004 Audience publique extraordinaire du 30 avril 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17946 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17207 C inscrit le 27 novembre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 29 avril 2004 Recours formé par la société anonyme contre une décision de l’administration communale de Bascharage en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17372 du rôle Inscrit le 29 décembre 2003 Audience publique du 29 avril 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17372 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17248 du rôle Inscrit le 8 décembre 2003 Audience publique du 29 avril 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’agriculture et viticulture ------------------------------------------------------