Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16430 du rôle Inscrit le 15 mai 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’astreinte JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16430 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16586 du rôle Inscrit le 19 juin 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16726 du rôle Inscrit le 17 juillet 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par les époux ... et ... ...-... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17022 du rôle Inscrit le 2 octobre 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16570 du rôle Inscrit le 16 juin 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 =============================== Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16806 du rôle Inscrit le 1er août 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts contre deux décisions conjointes prises par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16677 du rôle Inscrit le 4 juillet 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16620 du rôle Inscrit le 24 juin 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 ================================ Recours formé par la société anonyme X., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16626 du rôle Inscrit le 24 juin 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 ============================== Recours formé par Monsieur X, contre une décision du ministre du Trésor et du Budget en matière de courtier d’assurances -----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16743 du rôle Inscrit le 21 juillet 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16309 du rôle Inscrit le 18 avril 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16428 du rôle Inscrit le 15 mai 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 =============================== Recours formé par la société X. S. à r. l., Luxembourg contre une décision du ministre des Transports en matière de transports routiers ----------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16429 du rôle Inscrit le 15 mai 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’astreinte JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16429

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16431 du rôle Inscrit le 15 mai 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les revenus de copropriétés et d’astreinte JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16432 du rôle Inscrit le 15 mai 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les revenus de copropriétés et d’astreinte JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16870 du rôle Inscrit le 11 août 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions conjointes prises par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -----------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16639 du rôle Inscrit le 30 juin 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16639 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16839 du rôle Inscrit le 6 août 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consort contre deux décisions conjointes prises par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17299 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 17 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., ... contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du Gouvernement -----------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE ...EMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16819 C Inscrit le 4 août 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2003 Recours formé par ... et ..., Holzem contre une décision du bourgmestre de la commune de Mamer en matière de