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16850.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16850 du rôle Inscrit le 7 août 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16593.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16593 du rôle Inscrit le 19 juin 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16593 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16741.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16741 du rôle Inscrit le 21 juillet 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16842.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16842 du rôle Inscrit le 6 août 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16851.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16851 du rôle Inscrit le 7 août 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17157.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17157 du rôle Inscrit le 13 novembre 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17157 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17143.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17143 du rôle Inscrit le 10 novembre 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17143
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17229.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17229 du rôle Inscrit le 3 décembre 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17229 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17215.pdf
TribuNnuaml aérdom1i7n2i1s5trdautirfôle du Grand-DIunscchriét ldee1eLr udxéceemmbbroeu2r0g03 N° 17215 du rôle Inscrit le 1er décembre 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17226.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17226 du rôle Inscrit le 2 décembre 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16803C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16803C du rôle Inscrit le 31 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2003 Recours formé par les époux ...-... contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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16764C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16764C Inscrit le 25 juillet 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2003 Recours formé par , Olm contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
17068C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17068 C Inscrit le 20 octobre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 9 décembre 2003 Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision conjointe prise par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16745C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16745C du rôle Inscrit le 21 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2003 Recours formé par les époux contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16646C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16646C Inscrit le 30 juin 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2003 Recours formé par ..., Luxembourg contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Luxembourg en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17078C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17078 C Inscrit le 23 octobre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 9 décembre 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16236.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16236 du rôle Inscrit le 4 avril 2003 Audience publique du 8 décembre 2003 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire en présence de la société anonyme ... Luxembourg S.A., JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16804a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16804a du rôle Inscrit le 31 juillet 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 16804 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16902.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16902 du rôle Inscrit le 14 août 2003 Audience publique du 8 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour -------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16804.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16804 du rôle Inscrit le 31 juillet 2003 Audience publique du 8décembre 2003 Recours formé Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16804 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
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