Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16795 du rôle Inscrit le 30 juillet 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 ================================= Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16308 du rôle Inscrit le 18 avril 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par l’Union des caisses de maladie, Luxembourg contre une prise de position prise par l’Entente des hôpitaux luxembourgeois et une décision prise par la Commission des budgets hospitaliers en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16503 du rôle Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Madame ... et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16512 du rôle Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16512 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16527 du rôle Inscrit le 6 juin 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16527 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17219 du rôle Inscrit le 1er décembre 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement ----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16800 du rôle Inscrit le 30 juillet 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 ============================ Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16800

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17166 du rôle Inscrit le 14 novembre 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16724 du rôle Inscrit le 16 juillet 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16724 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16767 du rôle Inscrit le 25 juillet 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par les époux ... et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière d’éloignement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16767 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16785 du rôle Inscrit le 28 juillet 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17167 du rôle Inscrit le 14 novembre 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 ================================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17171 du rôle Inscrit le 14 novembre 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 ================================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16118 du rôle Inscrit le 13 mars 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16787 du rôle Inscrit le 28 juillet 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16787 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16098 du rôle Inscrit le 6 mars 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur X, contre un arrêté grand-ducal de refus de nomination au grade de lieutenant-colonel en matière de promotion – reconstitution de carrière ----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16590 du rôle Inscrit le 19 juin 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16590 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16619 du rôle Inscrit le 24 juin 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16619 du rôle, déposée le 24 juin 2003 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16641 du rôle Inscrit le 30 juin 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16641 du rôle, déposée le 30 juin 2003 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16736 du rôle Inscrit le 18 juillet 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16736 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif