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16803C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16803C du rôle Inscrit le 31 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2003 Recours formé par les époux ...-... contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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16764C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16764C Inscrit le 25 juillet 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2003 Recours formé par , Olm contre le ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17068C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17068 C Inscrit le 20 octobre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 9 décembre 2003 Recours formé par ..., Luxembourg contre une décision conjointe prise par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16745C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16745C du rôle Inscrit le 21 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2003 Recours formé par les époux contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16646C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16646C Inscrit le 30 juin 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 2003 Recours formé par ..., Luxembourg contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Luxembourg en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17078C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17078 C Inscrit le 23 octobre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 9 décembre 2003 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16236.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16236 du rôle Inscrit le 4 avril 2003 Audience publique du 8 décembre 2003 Recours formé par la société anonyme ... S.A., contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire en présence de la société anonyme ... Luxembourg S.A., JUGEMENT Vu la requête
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16902.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16902 du rôle Inscrit le 14 août 2003 Audience publique du 8 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour -------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16542.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16542 du rôle Inscrit le 11 juin 2003 Audience publique du 8 décembre 2003 Recours formé par Monsieur X, contre une décision de la commune de Niederanven en présence de Monsieur Y, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16542 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16465.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16465 du rôle Inscrit le 27 mai 2003 Audience publique du 8 décembre 2003 Recours formé par 1) la société ... s.à r.l., et 2) Monsieur ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16465 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17192.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17192 du rôle Inscrit le 24 novembre 2003 Audience publique du 4 décembre 2003 ========================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement --------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17208.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17208 du rôle Inscrit le 27 novembre 2003 Audience publique du 4 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17208 du rôle, déposée le 27 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16525.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16525 du rôle Inscrit le 6 juin 2003 Audience publique du 3 décembre 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16265.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16265 du rôle Inscrit le 9 avril 2003 Audience publique du 3 décembre 2003 Recours formé par Madame ... et consorts, contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16719.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16719 du rôle Inscrit le 16 juillet 2003 Audience publique du 3 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16539.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16539 du rôle Inscrit le 11 juin 2003 Audience publique du 3 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16763.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16763 du rôle Inscrit le 25 juillet 2003 Audience publique du 3 décembre 2003 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du Centre Hospitalier du Nord - Clinique St. Louis, Ettelbruck en matière de marchés publics ----------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16666.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16666 du rôle Inscrit le 2 juillet 2003 Audience publique du 3 décembre 2003 Recours formé par les époux ... et ... ...-..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ---------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16566.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16566 du rôle Inscrit le 16 juin 2003 Audience publique du 3 décembre 2003 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16566 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16629.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16629 du rôle Inscrit le 26 juin 2003 Audience publique du 3 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16629 du
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