Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16785 du rôle Inscrit le 28 juillet 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17167 du rôle Inscrit le 14 novembre 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 ================================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17171 du rôle Inscrit le 14 novembre 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 ================================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16118 du rôle Inscrit le 13 mars 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16787 du rôle Inscrit le 28 juillet 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16787 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16098 du rôle Inscrit le 6 mars 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur X, contre un arrêté grand-ducal de refus de nomination au grade de lieutenant-colonel en matière de promotion – reconstitution de carrière ----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16590 du rôle Inscrit le 19 juin 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16590 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16619 du rôle Inscrit le 24 juin 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16619 du rôle, déposée le 24 juin 2003 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16641 du rôle Inscrit le 30 juin 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16641 du rôle, déposée le 30 juin 2003 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16736 du rôle Inscrit le 18 juillet 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16736 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16850 du rôle Inscrit le 7 août 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -----------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16593 du rôle Inscrit le 19 juin 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16593 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16741 du rôle Inscrit le 21 juillet 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16842 du rôle Inscrit le 6 août 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16851 du rôle Inscrit le 7 août 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17157 du rôle Inscrit le 13 novembre 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17157 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17143 du rôle Inscrit le 10 novembre 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17143

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17229 du rôle Inscrit le 3 décembre 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17229 du rôle et déposée au greffe du tribunal

TribuNnuaml aérdom1i7n2i1s5trdautirfôle du Grand-DIunscchriét ldee1eLr udxéceemmbbroeu2r0g03 N° 17215 du rôle Inscrit le 1er décembre 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17226 du rôle Inscrit le 2 décembre 2003 Audience publique du 10 décembre 2003 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement ------------------------------------------------------