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16557.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16557 du rôle Inscrit le 13 juin 2003 Audience publique du 16 février 2004 ============================= Recours formé par la société anonyme S.A. ..., ... contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de ... en matière de plan d’aménagement ---------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16613.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16613 du rôle Inscrit le 24 juin 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par les époux ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16832.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16832 du rôle Inscrit le 6 août 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’accès à la voirie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16832 du rôle et déposée le 6 août 2003 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17148.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17148 du rôle Inscrit le 11 novembre 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par les époux Xxx et Zzz, , agissant en leur qualité d’administrateurs légaux de leur fille mineure Yyy contre une décision prise en matière de promotion des élèves de l’enseignement secondaire JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16757.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16757 du rôle Inscrit le 23 juillet 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière de carte de stationnement pour personnes handicapées JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16757 du rôle, déposée le 23
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17458a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17458a du rôle Inscrit le 14 janvier 2004 Audience publique extraordinaire du 20 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ainsi que de 1. Monsieur à 2. 9.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17481a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17481a du rôle Inscrit le 16 janvier 2004 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Madame JB, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société anonyme S.A., ainsi que de 1) et 11 autres consorts en matière de délégations du personnel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17480a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17480a du rôle Inscrit le 16 janvier 2004 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Monsieur PP, (F) contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société anonyme ... S.A., ainsi que de 1) et 11 autres consorts en matière de délégations du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17481.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17481 du rôle Inscrit le 16 janvier 2004 Audience publique extraordinaire du 13 février 2004 Recours formé par Madame ...., contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société anonyme ... S.A., en matière de délégations du personnel JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17458.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17458 du rôle Inscrit le 14 janvier 2004 Audience publique extraordinaire du 13 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’élection des délégués du personnel en présence de la société à responsabilité limitée ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17480.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17480 du rôle Inscrit le 16 janvier 2004 Audience publique extraordinaire du 13 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., (F) contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société anonyme ... S.A., en matière de délégations du personnel JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17085C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17085 C Inscrit le 24 octobre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2004 Recours formé par les époux et consorts contre deux décisions du ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17170C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17170 C Inscrit le 14 novembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2004 Recours formé par le ministre de la Justice contre ... et consorts en matière d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17238C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17238C Inscrit le 4 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience du 12 février 2004 Requête en relevé de forclusion formée par ..., en présence du ministre de la Justice -----
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17459C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17459 C Inscrit le 14 janvier 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 février 2004 Recours formé par ... contre une décision du directeur de Inspection du Travail et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17173C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17173 C Inscrit le 17 novembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2004 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17476C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17476 C Inscrit le 16 janvier 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 12 février 2004 Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du directeur de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17109C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17109C Inscrit le 30 octobre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2004 Recours formé par la société anonyme ...., Mamer, en matière de marchés publics et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16697.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16697 du rôle Inscrit le 8 juillet 2003 Audience publique du 11 février 2004 Recours formé par Monsieur . ..., contre un bulletin d’établissement en commun émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu --------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16698.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16698 du rôle Inscrit le 8 juillet 2003 Audience publique du 11 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
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