Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17263 C Inscrit le 10 décembre 2003 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 février 2004 Recours formé par Monsieur et son épouse, Madame et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17295 C Inscrit le 12 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17525 du rôle Inscrit le 27 janvier 2004 Audience publique du 19 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17525 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17297 C Inscrit le 12 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17304 C Inscrit le 15 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 FEVRIER 2004 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16920 du rôle Inscrit le 21 août 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., (Slovaquie) et la société anonyme ... S.A., , contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16920 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16962 du rôle Inscrit le 10 septembre 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour ______________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17497 du rôle Inscrit le 20 janvier 2004 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 15889 et 16452 du rôle Inscrits respectivement le 20 janvier 2003 et 22 mai 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., , et la société ... S.A., Rodange contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16530 du rôle Inscrit le 10 juin 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16530 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16545 du rôle Inscrit le 12 juin 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16545 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 17019 et 17151 du rôle respectivement inscrits le 1er octobre et le 11 novembre 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formés par Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17490 du rôle Inscrit le 19 janvier 2004 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17490 du rôle, et déposée le 19 janvier 2004

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17037 du rôle Inscrit le 13 octobre 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par la société anonyme ... S.A. contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17535 du rôle Inscrit le 29 janvier 2004 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17535 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16921 du rôle Inscrit le 21 août 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., (Slovaquie) et la société anonyme ... S.A., , contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16921 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16922 du rôle Inscrit le 21 août 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., (Slovaquie) et la société anonyme ... S.A., , contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16922 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16923 du rôle Inscrit le 21 août 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., (Slovaquie) et la société anonyme ... S.A., , contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16923 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16938 du rôle Inscrit le 27 août 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par Monsieur XXX, (Portugal) et Madame YYY (Luxembourg) contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16625 du rôle Inscrit le 24 juin 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par les époux ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------------------------