Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16442 C Inscrit le 16 mai 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 MARS 2004 Recours formé par ..., et consorts contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17376 C Inscrit le 29 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 11 mars 2004 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17287 C Inscrit le 12 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- Audience publique du 11 mars 2004 Recours formé par les époux ...- ... et consorts contre deux décisions du ministre de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17407 C inscrit le 5 janvier 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2004 Recours formé par les époux contre deux décisions du ministre de la Justice en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17055 du rôle Inscrit le 16 octobre 2003 Audience publique du 10 mars 2004 Recours formé par la société immobilière ... GmbH, ... contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17682 du rôle Inscrit le 3 mars 2004 Audience publique du 10 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17028 du rôle Inscrit le 7 octobre 2003 Audience publique du 10 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre des Finances et du Conseil de Gouvernement en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17028 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17678 du rôle Inscrit le 2 mars 2004 Audience publique du 10 mars 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17678 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

Requête en sursis à exécution, sinon en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de police des étrangers -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le 3 mars 2004 vers 10.15 heures au greffe du tribunal administratif par Maître Claude

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17177 du rôle Inscrit le 17 novembre 2003 Audience publique du 10 mars 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17177 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17564 du rôle Inscrit le 10 février 2004 Audience publique du 10 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17583 du rôle Inscrit le 16 février 2004 Audience publique du 10 mars 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17583

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17051 du rôle Inscrit le 15 octobre 2003 Audience publique du 10 mars 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17051

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16997 du rôle Inscrit le 26 septembre 2003 Audience publique du 10 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17194 du rôle Inscrit le 24 novembre 2003 Audience publique du 10 mars 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16998 du rôle Inscrit le 26 septembre 2003 Audience publique du 10 mars 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’homologation des titres et grades étrangers ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17034 du rôle Inscrit le 10 octobre 2003 Audience publique du 10 mars 2004 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17034 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17106 du rôle Inscrit le 29 octobre 2003 Audience publique du 10 mars 2004 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17110 du rôle Inscrit le 30octobre 2003 Audience publique du 10 mars 2004 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17110 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17366 C Inscrit le 24 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 MARS 2004 Recours formé par les époux ... – ... contre le directeur de l’administration des