Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 17084 et 17249 du rôle Inscrits respectivement les 24 octobre et 8 décembre 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formés par Madame ..., contre deux décisions de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat (classement) JUGEMENT I.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17086 du rôle Inscrit le 24 octobre 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17086 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17309C Inscrit le 15 décembre 2003 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 17 février 2004 Recours formé par les époux et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 17141C du rôle Inscrit le 7 novembre 2003 Audience publique du 17 février 2004 Recours formé par ..., veuve ... contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal - Appel (jugement entrepris du 29 septembre 2003, n° 16029 du rôle) ------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17201 du rôle Inscrit le 25 novembre 2003 Audience publique du 17 février 2004 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par les époux ... ... et ... ..., ... ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de ... ... en présence des époux et ... ..., ... ... en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16971 du rôle Inscrit le 15 septembre 2003 Audience publique du 16 février 2004 ============================= Recours formé par M. ..., contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes suite à une réclamation contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16501 du rôle Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 16 février 2004 ============================= Recours formé par Mme ..., ... (B) contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16901 du rôle Inscrit le 14 août 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par les époux F.P. et A.K. et consort, (D) contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de noms et prénoms --------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16970 du rôle Inscrit le 15 septembre 2003 Audience publique du 16 février 2004 ============================= Recours formé par M. ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes suite à une réclamation contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16427 du rôle Inscrit le 14 mai 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16499 du rôle Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 16 février 2004 ============================= Recours formé par Mme ..., ... (B) contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16500 du rôle Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 16 février 2004 ============================= Recours formé par Mme ..., ... (B) contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16799 du rôle Inscrit le 30 juillet 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par les époux ..., contre une décision du collège échevinal de la commune de Bous en matière d’inscription au registre de la population --------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 16886 et 16887 du rôle Inscrits le 12 août 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formés par la société du droit de Guernesey XXX Ltd contre deux décisions du directeur de l’Administration des Contributions directes en matières d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt sur la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16964 du rôle Inscrit le 10 septembre 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre diverses décisions du collège échevinal d’Esch-sur-Alzette en matière de concession funéraire ---------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16635 du rôle Inscrit le 27 juin 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par les époux ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17477 du rôle Inscrit le 16 janvier 2004 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17072 du rôle Inscrit le 20 octobre 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17072 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17117 du rôle Inscrit le 31 octobre 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17117 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17549 du rôle Inscrit le 5 février 2004 Audience publique du 16 février 2004 Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ... ... ..., ... contre une décision du ministre des Transports en matière de transports / licence communautaire ORDONNANCE Vu la requête