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30761 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17269 C Inscrit le 10 décembre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 18 mars 2004 Recours formé par Monsieur et son épouse, Madame contre une décision du ministre de la Justice en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17319 C Inscrit le 16 décembre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 18 mars 2004 Recours formé par Monsieur contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17455 C Inscrit le 13 janvier 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 18 mars 2004 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17489 C inscrit le 19 janvier 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- Audience publique du 18 mars 2004 Recours formé par les époux ...- ... et consort contre deux décisions conjointes prises

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 16843C Inscrit le 27 août 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MARS 2004 Recours formé par l’administration communale de Kopstal contre le ministre de l’Environnement, le ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17205 du rôle Inscrit le 26 novembre 2003 Audience publique du 18 mars 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ,,,, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17119 du rôle Inscrit le 31 octobre 2003 Audience publique du 18 mars 2004 =========================== Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17383 C Inscrit le 30 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 18 mars 2004 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17097 du rôle Inscrit le 27 octobre 2003 Audience publique du 17 mars 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17097

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 17609 et 17610 du rôle Inscrits le 18 février 2004 Audience publique du 17 mars 2004 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 17609 du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17753 du rôle Inscrit le 16 mars 2004 Audience publique du 17 mars 2004 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Madame ... ... ... ... et Monsieur ... ... ... ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers -------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 17609 et 17610 du rôle Inscrits le 18 février 2004 Audience publique du 17 mars 2004 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 17609 du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17102 du rôle Inscrit le 29 octobre 2003 Audience publique du 17 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg I de la section personnes physiques de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17061 du rôle Inscrit le 17 octobre 2003 Audience publique du 17 mars 2004 ============================= Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière d’instructeur d’auto-école -------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17070 du rôle Inscrit le 20 octobre 2003 Audience publique du 17 mars 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ---------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17095 du rôle Inscrit le 27 octobre 2003 Audience publique du 17 mars 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., ,,, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17701 du rôle Inscrit le 8 mars 2004 Audience publique du 17 mars 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative -------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17736 du rôle Inscrit le 12 mars 2004 Audience publique du 16 mars 2004 ======================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... en matière de police des étrangers -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le 12 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. GRAND-DUCHE DE Luxembourg COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17296 C Inscrit le 12 décembre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 16 mars 2004 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17403C Inscrit le 2 janvier 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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