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17303.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17303 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 30 septembre 2004 ================================ Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision émanant du conseil communal de la Ville d’X. et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement -----
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18201C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18201C Inscrit le 9 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004 Recours formé par le ministre de la Justice contre ... ..., en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18126C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18126C Inscrit le 27 mai 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18217C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18217 C Inscrit le 14 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004 Recours formé par les époux --- – ---, et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18180C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18180 C Inscrit le 7 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18149C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18149C Inscrit le 1er juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18232C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18232 C Inscrit le 14 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18173C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18173 C Inscrit le 7 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ... ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18174C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18174 C Inscrit le 7 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ... ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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17254.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17254 du rôle Inscrit le 8 décembre 2003 Audience publique du 29 septembre 2004 ============================ Recours formé par Monsieur et Madame ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Saeul en présence de Monsieur ..., ... en matière de permis de construire -------------------
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- Instance : Tribunal
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16360a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16360 du rôle Inscrit le 30 avril 2003 Audience publique du 29 septembre 2004 ================================ Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la commission des pensions en matière de mise à la retraite ----------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16360.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16360 du rôle Inscrit le 30 avril 2003 Audience publique du 15 décembre 2003 =========================== Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la commission des pensions en matière de mise à la retraite ----------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée le
- Type de contentieux : Administratif
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17756.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17756 rôle Inscrit le 17 mars 2004 Audience publique du 29 septembre 2004 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée X. S.àr.l., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques
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- Chambre : 2
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18630C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 18630C du rôle Inscrit le 3 septembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 septembre 2004 Recours formé par , Schrassig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de
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17613.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17613 du rôle Inscrit le 19 février 2004 Audience publique du 27 septembre 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17613 du rôle et déposée au greffe du tribunal
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- Chambre : 1
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18089.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18089 du rôle Inscrit le 21 mai 2004 Audience publique du 27 septembre 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour ______________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la
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17091.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17091 du rôle Inscrit le 27 octobre 2003 Audience publique du 27 septembre 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de X. en matière d’aménagement des agglomérations ---------------------------------------------------------------
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- Instance : Tribunal
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17688.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17688 du rôle Inscrit le 3 mars 2004 Audience publique du 27 septembre 2004 ================================ Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’allocation de famille ---------------
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17868.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17868 du rôle Inscrit le 8 avril 2004 Audience publique du 27 septembre 2004 =========================== Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de discipline -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17868 du
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17750.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17750 du rôle Inscrit le 16 mars 2004 Audience publique du 27 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17750 du rôle,
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