Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16798 du rôle Inscrit le 30 juillet 2003 Audience publique du 14 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions conjointes prises par les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16815 du rôle Inscrit le 1er août 2003 Audience publique du 14 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16220 du rôle Inscrit le 2 avril 2003 Audience publique du 14 janvier 2004 ================================ Recours formé par la société anonyme X. S.A., Luxembourg, contre une décision de l'administration communale de Contern, en présence de la société Y. s.à r.l., Luxembourg, en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16327 du rôle Inscrit le 23 avril 2003 Audience publique du 14 janvier 2004 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre une contrainte délivrée par le bureau de recette des contributions d’Esch-sur-Alzette en matière d’appel en garantie ------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16957 du rôle Inscrit le 8 septembre 2003 Audience publique du 14 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16622 du rôle Inscrit le 24 juin 2003 Audience publique du 14 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Famille en matière d’aide sociale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16622 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16760 du rôle Inscrit le 24 juillet 2003 Audience publique du 14 janvier 2004 Recours formé par l’Administration communale de ... contre une décision de la commission spéciale des pensions du secteur communal en présence de Monsieur ..., Belvaux en matière de mise à la retraite JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16975 du rôle Inscrit le 16 septembre 2003 Audience publique du 14 janvier 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... et Associés et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16520C du rôle Inscrit le 6 juin 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 janvier 2004 Recours formé par ..., Sandweiler contre une décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16855C du rôle Inscrit le 7 août 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 janvier 2004 Recours formé par les époux – contre l’administration des Contributions Directes en matière d’impôt sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16854 C Inscrit le 7 août 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 13 janvier 2004 Recours formé par les époux ... – ... contre l’administration des Contributions

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17125C Inscrit le 3 novembre 2003 ___________________________________________________________________ Audience publique du 13 janvier 2004 Recours formé par et consorts, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du 2 octobre 2003,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17093C Inscrit le 27 octobre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 janvier 2004 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17090C Inscrit le 27 octobre 2003 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 13 janvier 2004 Recours formé par . , Luxembourg contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Appel (jugement entrepris du 25

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17101C Inscrit le 28 octobre 2003 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2004 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16567 du rôle Inscrit le 16 juin 2003 Audience publique du 12 janvier 2004 Recours formé par Monsieur Mohammad ... et Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 16567 et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16955 du rôle Inscrit le 8 septembre 2003 Audience publique du 12 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16929 du rôle Inscrit le 25 août 2003 Audience publique du 12 janvier 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées -------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16924 du rôle Inscrit le 22 août 2003 Audience publique du 12 janvier 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômes ----------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17260 du rôle Inscrit le 10 décembre 2003 Audience publique du 12 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite