Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18216C Inscrit le 11 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18006 du rôle Inscrit le 3 mai 2004 Audience publique du 7 octobre 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18006 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18250 C Inscrit le 18 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004 Recours formé par les époux ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17952 du rôle Inscrit le 23 avril 2004 Audience publique du 7 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18666 C Inscrit le 27 septembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004 Recours formé par ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17953 du rôle Inscrit le 23 avril 2004 Audience publique du 6 octobre 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consort, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17599 du rôle Inscrit le 17 février 2004 Audience publique du 6 octobre 2004 ============================== Recours formé par les sociétés M. S.A., , et S. S.A., , contre deux décisions du collège échevinal de la commune de X., en présence de la société anonyme V. S.A., , en matière de marchés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17642 du rôle Inscrit le 20 février 2004 Audience publique du 6 octobre 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17642 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17894 du rôle Inscrit le 13 avril 2004 Audience publique du 6 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17894 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17023 du rôle Inscrit le 2 octobre 2003 Audience publique du 6 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’Etat en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17023 du rôle et déposée le 2 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17831 du rôle Inscrit le 5 avril 2004 Audience publique du 6 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17831 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18377 du rôle Inscrit le 9 juillet 2004 Audience publique du 6 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17863 du rôle Inscrit le 7 avril 2004 Audience publique du 6 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17863 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17872 du rôle Inscrit le 8 avril 2004 Audience publique du 6 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17872 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17882 du rôle Inscrit le 9 avril 2004 Audience publique du 6 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17882 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18208 C Inscrit le 11 juin 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2004 Recours formé par ..., Tarchamps contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18207 C Inscrit le 11 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 octobre 2004 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18212 C Inscrit le 11 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2004 Recours formé par ..., Redange-sur-Attert contre une décision du ministre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18251 C Inscrit le 18 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2004 Recours formé par , Differdange contre deux décisions du ministre de la Justice en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18205 C Inscrit le 11 juin 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2004 Recours formé par , Waldbillig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié