Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
31312 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17717 du rôle Inscrit le 9 mars 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18302 C Inscrit le 28 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2004 Recours formé par ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17680 du rôle Inscrit le 2 mars 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par la société anonyme S. S.A., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17680 du rôle et déposée le 2

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18283 C Inscrit le 25 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ... ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18284 C Inscrit le 25 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ... ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18286 C Inscrit le 25 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur .... ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17955 du rôle Inscrit le 23 avril 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17955 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18230 C Inscrit le 14 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ... ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18113 C Inscrit le 26 mai 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Madame ,,, ,,, et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17714 du rôle Inscrit le 9 mars 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17713 du rôle Inscrit le 9 mars 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18124 C Inscrit le 27 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17715 du rôle Inscrit le 9 mars 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’établissement en commun émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17716 du rôle Inscrit le 9 mars 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., ,,, contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18304 C Inscrit le 28 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2004 Recours formé par les époux – contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18224C Inscrit le 14 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2004 Recours formé par les époux ... ... et consorts, contre le ministre de la Justice en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18226 C Inscrit le 14 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2004 Recours formé par ... ..., contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18702 du rôle Inscrit le 8 octobre 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme ... ... ... , ..., contre une décision de l'administration des bâtiments publics, en matière de marchés publics ------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17977 du rôle Inscrit le 28 avril 2004 Audience publique du 13 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18643 du rôle Inscrit le 13 septembre 2004 Audience publique du 13 octobre 2004 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1244
  4. Page  1245
  5. Page  1246
  6. Page  1247
  7. Page  1248
  8. ...
  9. Page suivante