Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17103 C Inscrit le 29 octobre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2004 Recours formé par et son épouse, et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17375 C Inscrit le 29 décembre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2004 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16953 du rôle Inscrit le 4 septembre 2003 Audience publique du 21 janvier 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16953 du rôle, déposée le 4 septembre 2003 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16411 du rôle Inscrit le 9 mai 2003 Audience publique du 21 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., ... contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés émis respectivement par les bureaux d’imposition

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16585 du rôle Inscrit le 19 juin 2003 Audience publique du 21 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16585 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 16451 et 16478 du rôle Inscrits les 22 et 30 mai 2003 Audience publique du 21 janvier 2004 ============================= Recours formés par Mme ... et consort, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de M. ..., Luxembourg en matière de permis de construire -----

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16585a du rôle Inscrit le 19 juin 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 16585 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17002 du rôle Inscrit le 26 septembre 2003 Audience publique du 21 janvier 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation de faire le commerce JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17002 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17017 du rôle Inscrit le 30 septembre 2003 Audience publique du 21 janvier 2004 Recours formé par Monsieur..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17150 C Inscrit le 11 novembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 janvier 2004 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17156 C Inscrit le 13 novembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 janvier 2004 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17142 C Inscrit le 10 novembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 janvier 2004 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17149 C Inscrit le 11 novembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 20 janvier 2004 Recours formé par et consort contre le ministre de la Justice en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16379 du rôle Inscrit le 5 mai 2003 Audience publique du 19 janvier 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15035 du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 27 février 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel --------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16817 du rôle Inscrit le 1er août 2003 Audience publique du 19 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16817 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15036b du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 4 octobre 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 15036 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16814 du rôle Inscrit le 1er août 2003 Audience publique du 19 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16814 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15038b du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 4 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 15038 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16969 du rôle Inscrit le 12 septembre 2003 Audience publique du 19 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16969 du rôle et déposée au greffe du tribunal