Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18209 C Inscrit le 11 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2004 Recours formé par ..., Beaufort contre deux décisions du ministre de la Justice en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18645 C Inscrit le 13 septembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2004 Recours formé par ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18633 C Inscrit le 6 septembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- -------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2004 Recours formé par ..., Beaufort contre une décision du ministre de la Justice en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16694a du rôle Inscrit le 7 juillet 2003 Audience publique du 18 octobre 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 16694 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16694 du rôle Inscrit le 7 juillet 2003 Audience publique du 8 décembre 2003 ============================ Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour -------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18313 du rôle Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique du 18 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., son épouse Madame ... et leur fils ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18264 du rôle Inscrit le 21 juin 2004 Audience publique du 18 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., (Kosovo) contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17732 du rôle Inscrit le 11 mars 2004 Audience publique du 18 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire --------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18052 du rôle Inscrit le 13 mai 2004 Audience publique du 18 octobre 2004 ============================= Recours formé par la société X. S.A., contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires ----------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17958 du rôle Inscrit le 23 avril 2004 Audience publique du 18 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17958 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17967 du rôle Inscrit le 26 avril 2004 Audience publique du 18 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18307 du rôle Inscrit le 28 juin 2004 Audience publique du 18 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17972 du rôle Inscrit le 27 avril 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18112C Inscrit le 26 mai 2004 _______________________________________________________________________ Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par le ministre de la Justice contre ... ..., en matière d’autorisation d’entrée et de séjour Appel (jugement entrepris du 26 avril 2004,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17712 du rôle Inscrit le 9 mars 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’établissement en commun émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17718 du rôle Inscrit le 9 mars 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’établissement en commun émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17743 C Inscrit le 12 mars 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 OCTOBRE 2004 Recours formé par l’administration communale de la Ville de ... contre ... ...,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18228 C Inscrit le 14 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par les époux ... ... et ... ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17959 du rôle Inscrit le 23 avril 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17959 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17711 du rôle Inscrit le 9 mars 2004 Audience publique du 14 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un bulletin d’établissement en commun émis par le bureau d'imposition Luxembourg 6 en matière d’impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------------