Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17189C Inscrit le 21 novembre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er avril 2004 Recours formé par la société .. s. à r.l. contre une délibération du conseil communal de Mersch un arrêté du ministre de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17065 du rôle Inscrit le 17 octobre 2003 Audience publique du 1er avril 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17065 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17813 C Inscrit le 25 mars 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AVRIL 2004 Recours formé par le ministre de la Justice contre ... ... en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 17026 et 17256 du rôle Inscrits les 6 octobre et 8 décembre 2003 Audience publique du 1er avril 2004 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17089 C Inscrit le 27 octobre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 1er avril 2004 Recours formé par la société en nom collectif ... contre une décision du ministre de l’Environnement et une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15268 du rôle Inscrit le 20 août 2002 Audience publique extraordinaire du 20 février 2004 Recours formé par Monsieur ... ( ) et consorts contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle « Wëngertsbierg » englobant des fonds sis sur le territoire des communes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16968 du rôle Inscrit le 12 septembre 2003 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Mademoiselle ..., Maroc contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16968 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17481a du rôle Inscrit le 16 janvier 2004 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Madame JB, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société anonyme S.A., ainsi que de 1) et 11 autres consorts en matière de délégations du personnel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15341 du rôle Inscrit le 10 septembre 2002 Audience publique du 31 mars 2004 ============================ Recours formé par l’association momentanée T. et consorts contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publics ------------------------- JUGEMENT Revu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15341 du rôle Inscrit le 10 septembre 2002 Audience publique du 26 juin 2003 ============================ Recours formé par l’association momentanée X. et consorts contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publics ------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 15104 et 15502 du rôle Inscrits respectivement les 10 juillet 2002 et 28 octobre 2002 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formés par Madame ..., épouse ..., (B) contre une décision de la Banque centrale du Luxembourg en matière d’employé JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17480a du rôle Inscrit le 16 janvier 2004 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Monsieur PP, (F) contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société anonyme ... S.A., ainsi que de 1) et 11 autres consorts en matière de délégations du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17481 du rôle Inscrit le 16 janvier 2004 Audience publique extraordinaire du 13 février 2004 Recours formé par Madame ...., contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société anonyme ... S.A., en matière de délégations du personnel JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15268a du rôle Inscrit le 20 août 2002 Audience publique du 31mars 2004 Recours formé par Monsieur ... ( ) et consorts contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle « Wëngertsbierg » englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Lenningen et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17282 du rôle Inscrit le 11 décembre 2003 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17282 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17257 du rôle Inscrit le 9 décembre 2003 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17257 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17172 du rôle Inscrit le 14 novembre 2003 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17172 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17253 du rôle Inscrit le 8 décembre 2003 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17253 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17480 du rôle Inscrit le 16 janvier 2004 Audience publique extraordinaire du 13 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., (F) contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société anonyme ... S.A., en matière de délégations du personnel JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15269 du rôle Inscrit le 20 août 2002 Audience publique extraordinaire du 20 février 2004 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... ( ) contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle « Wëngertsbierg » englobant des fonds sis sur le territoire des