Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17176C Inscrit le 17 novembre 2003 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 27 janvier 2004 Recours formé par et consorts, contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel (jugement entrepris du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17158C Inscrit le 13 novembre 2003 _______________________________________________________________________ AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2004 Recours formé par les époux ...-... et consorts contre les ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17127C Inscrit le 3 novembre 2003 _______________________________________________________________________ Audience publique du 27 janvier 2004 Recours formé par le ministre de la Justice contre ... ... en matière d’entrée et de séjour Appel (jugement entrepris du 8 octobre 2003, no 16195

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17196 C Inscrit le 24 novembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2004 Recours formé par les époux ... – ... et consorts contre une décision conjointe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16935 du rôle Inscrit le 27 août 2003 Audience publique du 26 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16935 du rôle et déposée le 27 août 2003 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16948 du rôle Inscrit le 2 septembre 2003 Audience publique du 26 janvier 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour ----------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17475 du rôle Inscrit le 16 janvier 2004 Audience publique du 26 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Procureur d’Etat en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête déposée le 16 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16460 du rôle Inscrit le 26 mai 2003 Audience publique du 26 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16460 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17501 du rôle Inscrit le 21 janvier 2004 Audience publique du 26 janvier 2004 ============================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... en matière de statut de réfugié -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le 21

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16631 du rôle Inscrit le 26 juin 2003 Audience publique du 26 janvier 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16640 du rôle Inscrit le 30 juin 2003 Audience publique du 26 janvier 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16640 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16987 du rôle Inscrit le 23 septembre 2003 Audience publique du 26 janvier 2004 ============================== Recours formé par M. ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16987 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17005 du rôle Inscrit le 26 septembre 2003 Audience publique du 26 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17352 du rôle Inscrit le 22 décembre 2003 Audience publique du 26 janvier 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17160 C Inscrit le 11 novembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- Audience publique du 22 janvier 2004 Recours formé par les époux et consorts, contre deux décisions du ministre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 16628C du rôle Inscrit le 6 juin 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2004 Recours formé par ..., Bridel contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17463 du rôle Inscrit le 15 janvier 2004 Audience publique du 22 janvier 2004 ========================== Requête en sursis à exécution introduite par la société du droit de ... ..., contre une décision du directeur de l'administration des contributions directes en matière d'impôt sur le revenu des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17360 C Inscrit le 23 décembre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 22 janvier 2004 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16721 C Inscrit le 16 juillet 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 22 janvier 2004 Recours formé par ..., , contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17462 du rôle Inscrit le 15 janvier 2004 Audience publique du 22 janvier 2004 ========================== Requête en sursis à exécution introduite par la société du droit de , contre une décision du directeur de l'administration des contributions directes en matière d'impôt sur le revenu des