Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16808 du rôle Inscrit le 1er août 2003 Audience publique du 4 février 2004 Recours formé par la société anonyme , , contre une décision du bureau d'imposition Luxembourg sociétés VI en matière d’impôts sur le revenu des collectivités _____________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17430 du rôle Inscrit le 8 janvier 2004 Audience publique du 4 février 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17422 du rôle Inscrit le 8 janvier 2004 Audience publique du 4 février 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17422 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17532 du rôle Inscrit le 29 janvier 2004 Audience publique du 4 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de mise à disposition du gouvernement -----------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16790 du rôle Inscrit le 29 juillet 2003 Audience publique du 4 février 2004 Recours formé par Monsieur ... et consorts contre une décision du bourgmestre de la commune de Grevenmacher en présence de Monsieur ... en matière d’établissements classés JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17025 du rôle Inscrit le 3 octobre 2003 Audience publique du 4 février 2004 Recours formé par Madame ..., contre deux actes de la ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17025 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17035 du rôle Inscrit le 10 octobre 2003 Audience publique du 4 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17035 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17425 du rôle Inscrit le 8 janvier 2004 Audience publique du 4 février 2004 ------------------------------------------- Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17124C Inscrit le 3 novembre 2003 _________________________________________________________________________________ Audience publique du 3 février 2004 Recours formé par le ministre de la Justice contre ..., Colmar-Berg en matière d’armes prohibées Appel (jugement entrepris du 13 octobre

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 17114C du rôle Inscrit le 31 octobre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 février 2004 Recours formé par ..., Limpach contre le ministre de la Justice en matière d’armes prohibées - Appel (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16830 du rôle Inscrit le 5 août 2003 Audience publique du 2 février 2004 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ...et consorts, contre diverses décisions prises par le ministre de la Justice en matière d’entrée et de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16830 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 14800 et 16729 du rôle respectivement inscrits les 16 avril 2002 et 18 juillet 2003 Audience publique du 28 janvier 2004 Recours formés par Monsieur ..., , contre deux décisions en matière de permis de construire JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 14800 du rôle et déposée le 16

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16191 du rôle Inscrit le 26 mars 2003 Audience publique du 2 février 2004 Recours formé par la société anonyme L. S.A., Luxembourg contre une décision de refus du bourgmestre de la commune de Remerschen en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16191 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16273 du rôle Inscrit le 11 avril 2003 Audience publique du 2 février 2004 Recours formé par la société anonyme L. S.A. et la société anonyme X. S.A. contre une décision du collège échevinal de la commune de Remerschen en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17130 du rôle Inscrit le 3 novembre 2003 Audience publique du 2 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de mesure d’éloignement ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16897 du rôle Inscrit le 13 août 2003 Audience publique du 2 février 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., et Madame ... et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16653 du rôle Inscrit le 1er juillet 2003 Audience publique du 2 février 2004 Recours formé par la société anonyme L. S.A. et la société anonyme X. S.A. contre une décision du bourgmestre de la commune de Remerschen en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16470 du rôle Inscrit le 28 mai 2003 Audience publique du 2 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail --------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16868 du rôle Inscrit le 11 août 2003 Audience publique du 2 février 2004 Recours formé par Madame ... contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 15605 et 15674 du rôle Inscrits les 13 novembre et 2 décembre 2002 Audience publique du 2 février 2004 Recours formés par la société anonyme X. S.A., Luxembourg, contre 1) une décision du ministre de l’Environnement et 2) une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de l’