Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16471 du rôle Inscrit le 28 mai 2003 Audience publique du 9 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16471 du rôle et déposée le 28 mai 2003 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16995 du rôle Inscrit le 25 septembre 2003 Audience publique du 9 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16822 du rôle Inscrit le 4 août 2003 Audience publique du 9 février 2004 ============================ Recours formé par M. ..., Luxembourg, contre une décision du comité de direction de l'Entreprise des P. & T. en matière de discipline ----------------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16810 du rôle Inscrit le 1er août 2003 Audience publique du 9 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16810 du rôle et déposée du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16933 du rôle Inscrit le 27 août 2003 Audience publique du 9 février 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16933 du rôle et déposée du greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16939 du rôle Inscrit le 27 août 2003 Audience publique du 9 février 2004 Recours formé par l’association agricole X., Luxembourg contre une décision de l’administration communale de Bettembourg en matière de reclassement de terrain JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16939 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16833 du rôle Inscrit le 6 août 2003 Audience publique du 9 février 2004 Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16833 du rôle et déposée le 6 août

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17531 du rôle Inscrit le 29 janvier 2004 Audience publique extraordinaire du 6 février 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17533 du rôle Inscrit le 29 janvier 2004 Audience publique extraordinaire du 6 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17533 du rôle et déposée le 29

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17451 C Inscrit le 12 janvier 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 février 2004 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17088 du rôle Inscrit le 24 octobre 2003 Audience publique du 5 février 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16960 du rôle Inscrit le 10 septembre 2003 Audience publique du 5 février 2004 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------ JUGEMENT

Page 1 sur 6 GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17534C Inscrit le 29 janvier 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2004 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17081 du rôle Inscrit le 23 octobre 2003 Audience publique du 5 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17081 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16555 du rôle Inscrit le 13 juin 2003 Audience publique du 5 février 2004 ============================ Recours formé par Madame ..., contre une décision du conseil communal de X. en matière de nomination ----------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée le 13 juin 2003 au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17116 C Inscrit le 31 octobre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 février 2004 Recours formé par ... contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17062 du rôle Inscrit le 17 octobre 2003 Audience publique du 5 février 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17123 C Inscrit le 31 octobre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 février 2004 Recours formé par les époux et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17031 C Inscrit le 9 octobre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 février 2004 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17115 C Inscrit le 31 octobre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 5 février 2004 Recours formé par ... contre une décision conjointe prise par les ministres de la Justice et du Travail et de l