Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16901 du rôle Inscrit le 14 août 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par les époux F.P. et A.K. et consort, (D) contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de noms et prénoms --------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16970 du rôle Inscrit le 15 septembre 2003 Audience publique du 16 février 2004 ============================= Recours formé par M. ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes suite à une réclamation contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16427 du rôle Inscrit le 14 mai 2003 Audience publique du 18 février 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’homologation des titres et grades étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16499 du rôle Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 16 février 2004 ============================= Recours formé par Mme ..., ... (B) contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16500 du rôle Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 16 février 2004 ============================= Recours formé par Mme ..., ... (B) contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu -

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16799 du rôle Inscrit le 30 juillet 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par les époux ..., contre une décision du collège échevinal de la commune de Bous en matière d’inscription au registre de la population --------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 16886 et 16887 du rôle Inscrits le 12 août 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formés par la société du droit de Guernesey XXX Ltd contre deux décisions du directeur de l’Administration des Contributions directes en matières d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt sur la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16964 du rôle Inscrit le 10 septembre 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre diverses décisions du collège échevinal d’Esch-sur-Alzette en matière de concession funéraire ---------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16635 du rôle Inscrit le 27 juin 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par les époux ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17477 du rôle Inscrit le 16 janvier 2004 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17072 du rôle Inscrit le 20 octobre 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17072 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17117 du rôle Inscrit le 31 octobre 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17117 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17549 du rôle Inscrit le 5 février 2004 Audience publique du 16 février 2004 Requête en sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ... ... ..., ... contre une décision du ministre des Transports en matière de transports / licence communautaire ORDONNANCE Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16557 du rôle Inscrit le 13 juin 2003 Audience publique du 16 février 2004 ============================= Recours formé par la société anonyme S.A. ..., ... contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de ... en matière de plan d’aménagement ---------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16613 du rôle Inscrit le 24 juin 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par les époux ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16832 du rôle Inscrit le 6 août 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’accès à la voirie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16832 du rôle et déposée le 6 août 2003 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17148 du rôle Inscrit le 11 novembre 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par les époux Xxx et Zzz, , agissant en leur qualité d’administrateurs légaux de leur fille mineure Yyy contre une décision prise en matière de promotion des élèves de l’enseignement secondaire JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16757 du rôle Inscrit le 23 juillet 2003 Audience publique du 16 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Transports en matière de carte de stationnement pour personnes handicapées JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16757 du rôle, déposée le 23

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17458a du rôle Inscrit le 14 janvier 2004 Audience publique extraordinaire du 20 février 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., ainsi que de 1. Monsieur à 2. 9.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17481a du rôle Inscrit le 16 janvier 2004 Audience publique du 31 mars 2004 Recours formé par Madame JB, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la société anonyme S.A., ainsi que de 1) et 11 autres consorts en matière de délégations du personnel