Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg janvier 2004 N° 17887 du rôle Inscrit le 9 avril 2004 Audience publique du 5 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17887 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17245 du rôle Inscrit le 8 décembre 2003 Audience publique du 3 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17245 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17946 du rôle Inscrit le 22 avril 2004 Audience publique extraordinaire du 30 avril 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17946 du rôle et déposée au greffe du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17207 C inscrit le 27 novembre 2003 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 29 avril 2004 Recours formé par la société anonyme contre une décision de l’administration communale de Bascharage en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17372 du rôle Inscrit le 29 décembre 2003 Audience publique du 29 avril 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17372 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17248 du rôle Inscrit le 8 décembre 2003 Audience publique du 29 avril 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’agriculture et viticulture ------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17355 du rôle Inscrit le 22 décembre 2003 Audience publique du 29 avril 2004 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17355 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17947 du rôle Inscrit le 22 avril 2004 Audience publique du 29 avril 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative ----------------------------------------------------- JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17298 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 29 avril 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17298 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17836 du rôle Inscrit le 6 avril 2004 Audience publique du 29 avril 2004 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., X., contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en présence de Monsieur ... et consorts, X. en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 12040 et 16985 du rôle Inscrits respectivement les 8 juin 2000 et 23 septembre 2003 Audience publique du 28 avril 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre des délibérations du conseil communal de Weiler-la-Tour et des décisions du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17573 du rôle Inscrit le 13 février 2004 Audience publique du 28 avril 2004 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17573 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17135 du rôle Inscrit le 5 novembre 2003 Audience publique du 28 avril 2004 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de mesure d’éloignement ---------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17140 du rôle Inscrit le 7 novembre 2003 Audience publique du 28 avril 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une délibération du conseil communal de Junglinster en présence de Madame X, en matière d’aménagement des agglomérations JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17140 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17362 du rôle Inscrit le 23 décembre 2003 Audience publique du 28 avril 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17362 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17281 du rôle Inscrit le 11 décembre 2003 Audience publique du 28 avril 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17281 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17129 du rôle Inscrit le 3 novembre 2003 Audience publique du 28 avril 2004 Recours formé par les époux ... et ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17220 du rôle Inscrit le 1er décembre 2003 Audience publique du 28 avril 2004 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17293 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 28 avril 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17270 du rôle Inscrit le 10 décembre 2003 Audience publique du 28 avril 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17270 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif