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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16506 du rôle Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 8 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une délibération du conseil communal de X en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16506 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17052 du rôle Inscrit le 16 octobre 2003 Audience publique du 8 mars 2004 Recours formé par Madame ..., contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étranger -----------------------------------------------------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16979 du rôle Inscrit le 19 septembre 2003 Audience publique du 8 mars 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière d'immatriculation de véhicule automoteur ----------------------------------------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17377 C inscrit le 29 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2004 Recours formé par les époux ... - ... contre une décision du ministre de la Justice

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17378 C Inscrit le 29 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2004 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17410 C inscrit le 5 janvier 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2004 Recours formé par les époux et consorts contre deux décisions du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15545 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par Madame ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire -----------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15544 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire -----------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15547a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Madame ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16934 du rôle Inscrit le 27 août 2003 Audience publique du 3 mars 2004 ============================ Recours formé par Madame ... contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15538a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Madame ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15541a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Madame ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ------------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15538 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par Madame ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire -----------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15539a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ----------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15541 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par Madame ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire -----------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15539 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ---------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15543a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ----------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15543 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ---------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15544a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15547 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par Madame ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire -----------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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