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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16506 du rôle Inscrit le 5 juin 2003 Audience publique du 8 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une délibération du conseil communal de X en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16506 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17052.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17052 du rôle Inscrit le 16 octobre 2003 Audience publique du 8 mars 2004 Recours formé par Madame ..., contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étranger -----------------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16979.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16979 du rôle Inscrit le 19 septembre 2003 Audience publique du 8 mars 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière d'immatriculation de véhicule automoteur ----------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17377C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17377 C inscrit le 29 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2004 Recours formé par les époux ... - ... contre une décision du ministre de la Justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17378C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17378 C Inscrit le 29 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2004 Recours formé par contre une décision du ministre de la Justice en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17410C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17410 C inscrit le 5 janvier 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2004 Recours formé par les époux et consorts contre deux décisions du ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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15545.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15545 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par Madame ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire -----------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15544.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15544 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire -----------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15547A.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15547a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Madame ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16934.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16934 du rôle Inscrit le 27 août 2003 Audience publique du 3 mars 2004 ============================ Recours formé par Madame ... contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15538a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Madame ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15541a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15541a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Madame ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15538.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15538 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par Madame ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire -----------------------------
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15539a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ----------------------------
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15541 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par Madame ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire -----------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15539.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15539 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ---------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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15543a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15543a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ----------------------------
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15543.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15543 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par Monsieur ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ---------------------------
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15544a du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 3 mars 2004 Recours formé par Madame ..., épouse ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire ------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15547.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15547 du rôle Inscrit le 31 octobre 2002 Audience publique du 22 avril 2003 Recours formé par Madame ..., contre le règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant en matière d’acte administratif à caractère réglementaire -----------------------------
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