Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 17240 et 17241 du rôle Inscrits le 4 décembre 2003 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formés par la société anonyme ... S.A., contre deux décisions de l’administration communale de la Ville de ... en matière de taxes communales JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 17240 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17431 du rôle Inscrit le 8 janvier 2004 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17437 du rôle Inscrit le 9 janvier 2004 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par Madame ... et Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17437 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17381 du rôle Inscrit le 30 décembre 2003 Audience publique du 12 mai 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17429 du rôle Inscrit le 8 janvier 2004 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17443 du rôle Inscrit le 9 janvier 2004 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17290 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 12 mai 2004 ============================ Recours formé par les époux ... et ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17292 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17292 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17392 du rôle Inscrit le 31 décembre 2003 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17392 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17398 du rôle Inscrit le 2 janvier 2004 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17398 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17385 du rôle Inscrit le 30 décembre 2003 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par Monsieur , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17385 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17411 du rôle Inscrit le 5 janvier 2004 Audience publique du 12 mai 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17411

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17327 du rôle Inscrit le 17 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17326 du rôle Inscrit le 17 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17326 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17279 du rôle Inscrit le 11 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2003

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17239 du rôle Inscrit le 4 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., ... contre des décisions de la directrice de l’administration de l’Emploi et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de contrat de travail (garantie de salaire) ---------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17313 du rôle Inscrit le 15 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17335 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17322 du rôle Inscrit le 17 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17337 du rôle Inscrit le 18 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17329 du rôle Inscrit le 17 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite