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17413C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17413C Inscrit le 7 janvier 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17417c.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17417C Inscrit le 7 janvier 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2004 Recours formé par contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17598.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17598 du rôle Inscrit le 17 février 2004 Audience publique du 15 mars 2004 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par les sociétés ... ... ... , et ... ... ... , contre une décision de l'administration communale de ... ... ... en matière marchés publics, en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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17027.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17027 du rôle Inscrit le 7 octobre 2003 Audience publique du 15 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17036.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17036 du rôle Inscrit le 10 octobre 2003 Audience publique du 15 mars 2004 ============================ Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16774.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 16774 du rôle Inscrit le 28 juillet 2003 Audience publique du 15 mars 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée X., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation de faire le commerce ---------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17038.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17038 du rôle Inscrit le 13 octobre 2003 Audience publique du 15 mars 2003 Recours formé par Madame ..., épouse ..., , contre une décision du Ministre des Finances en matière de service à temps partiel JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2003 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17001.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17001 du rôle Inscrit le 26 septembre 2003 Audience publique du 15 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17020.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17020 du rôle Inscrit le 1er octobre 2003 Audience publique du 15 mars 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions de l’Administration de l’Emploi en matière de contrat de travail -----------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17700.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17700 du rôle Inscrit le 8 mars 2004 Audience publique du 15 mars 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16766C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16766 C inscrit le 25 juillet 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2004 Recours formé par Xxxxx contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16941C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16941 C inscrit le 27 août 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 11 mars 2004 Recours formé par vvvvvvv contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16442C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16442 C Inscrit le 16 mai 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2003 Recours formé par ..., et consorts contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et de la liste des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16442C-2.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 16442 C Inscrit le 16 mai 2003 —————————————————————————————————————— AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 MARS 2004 Recours formé par ..., et consorts contre le règlement grand-ducal du 28 mars 2002 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17376C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17376 C Inscrit le 29 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- Audience publique du 11 mars 2004 Recours formé par contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17287C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17287 C Inscrit le 12 décembre 2003 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------- Audience publique du 11 mars 2004 Recours formé par les époux ...- ... et consorts contre deux décisions du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17407C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17407 C inscrit le 5 janvier 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2004 Recours formé par les époux contre deux décisions du ministre de la Justice en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17055.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17055 du rôle Inscrit le 16 octobre 2003 Audience publique du 10 mars 2004 Recours formé par la société immobilière ... GmbH, ... contre une décision de la ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’enseignes publicitaires JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17682.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17682 du rôle Inscrit le 3 mars 2004 Audience publique du 10 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de rétention administrative ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17028.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17028 du rôle Inscrit le 7 octobre 2003 Audience publique du 10 mars 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre des Finances et du Conseil de Gouvernement en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17028 du rôle et déposée au greffe du
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